Demande d’activité partielle :
- Possibilité d’effectuer la demande dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif
- Examen des demandes dans les 48h pouvant s’allonger à quelques jours (3 à 10 jours)
Indemnisation
- Les établissements devant fermer (magasins non alimentaires, etc.) et ceux réduisant leur activité peuvent bénéficier de l’activité partielle
- Le ministère du travail a annoncé une indemnisation des salariés à hauteur de :
- Pour les salariés au Smic : 100 % de leur rémunération (1539,42 euros brut, soit 1185,35 euros net)
- Pour les autres salariés : 70 % de leur salaire brut, soit 84 % du salaire net
Aides de l’Etat
- Il a également été annoncé un remboursement total de toutes ces rémunérations auprès de l’entreprise, dans la limite de 4,5 smic
- Les aides versées aux entreprises au titre de l’activité partielle seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard
Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tous prochains jours, selon les annonces du ministère.