La loi de finances pour 2025 proroge plusieurs dispositifs temporaires d’exonérations fiscales et sociales.
Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales
Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis volontairement (soit directement, soit après reversement par l’employeur) aux salariés en contact avec la clientèle, dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic, sont exonérés de cotisations et de contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu tout en étant intégrés au revenu fiscal de référence du bénéficiaire.
Ce régime spécifique, qui devait prendre fin le 31 décembre 2024, est prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025 par l’article 7 de la loi.
La prise en charge des frais de transports publics à hauteur de 75 % est encore exonérée
L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnement à des transports publics ou services publics de location de vélos souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (C. trav. art. L 3261-2). Cette prise en charge obligatoire échappe à l’impôt sur le revenu (CGI art. 81, 19 ter-a) et aux contributions et cotisations sociales (CSS art. L 136-1-1, III-4-d et L 242-1).
La prise en charge facultative de l’employeur, c’est-à-dire la part au-delà de 50 % du prix de l’abonnement prise en charge par l’employeur, ne bénéficie pas en principe de telles exonérations.
La loi 2022-1157 du 16 août 2022 a temporairement étendu le bénéfice des exonérations fiscale et sociale pour les années 2022 à 2024 à la prise en charge facultative de l’employeur, dans la limite de 25 % du prix des titres d’abonnement. L’article 52 de la loi de finances prévoit le maintien de cette mesure en 2025.