juillet 2019 – Cabinet Eliot

Le décompte des jours de congé s’effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d’absence choisie.

Le premier jour ouvrable de congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler.
En revanche, tous les autres jours ouvrables compris dans la période d’absence doivent être décomptés, même s’ils correspondent à une journée non travaillée dans l’entreprise.
Concrètement, lorsqu’un salarié travaillant du lundi au vendredi part en vacances une semaine civile, il prend 6 jours ouvrables de congés (hors jour férié chômé), le premier samedi n’étant pas décompté, contrairement au second.

Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps plein. Ainsi, les salariés qui travaillent sur 4 jours ou moins par semaine se voient appliquer les mêmes règles de décompte.

Doivent donc être retenus tous les jours ouvrables (à compter du premier où ils auraient dû travailler), même ceux correspondant aux jours où ils ne travaillent pas. Prise

Le renouvellement de la période d’essai doit être signifié par écrit au salarié avant la fin de la période initiale.

Le salarié doit accepter expressément (donc, par un écrit) ce renouvellement avant l’expiration de la période initiale.

Pour mettre fin à la période d’essai, le salarié doit être prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à:

– 4 heures si le salarié est depuis moins de 8 jours dans l’entreprise ;

– 48 heures entre 8 jours et un mois de présence ;

– 2 semaines après 1 mois de présence ;

– 1 mois après 3 mois de présence.

Pour des questions de preuve, il est nécessaire de notifier la rupture de la période d’essai soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre au salarié en double exemplaire, avec mention de la date de remise.

La date de début du délai de prévenance se situe au jour de l’envoi ou de la remise de cette lettre. En tout état de cause, la rupture doit être explicite.