Le ministère du Travail a annoncé, le 15 décembre, une revalorisation du Smic de 1,8 % au 1er janvier 2023. Cette hausse, qui correspond à l’application du mécanisme de revalorisation automatique prévu par le Code du travail, intervient à la suite de la publication par l’Insee de l’indice des prix à la consommation pour le mois de novembre. Entre juin et novembre 2022, l’indice de référence a en effet progressé de 1,8 %. Sur un an, la hausse est de 6,6 %.
Source: EFL
Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, il lui est possible, en dernier recours, de mobiliser, pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production, le dispositif d’activité partielle de droit commun, sur le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles » (sous-motif « délestage »).
L’utilisation de ce motif autorise les entreprises à bénéficier de la souplesse prévue à l’article R 5122-3 du Code du travail permettant à l’employeur de disposer d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser sa demande préalable.
Salariés et employeur seront alors indemnisés dans les conditions de droit commun :
Source: EFL
