Mois : juin 2019

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Emplois francs

Si vous embauchez un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs, en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI, avant le 31 décembre 2019, vous pouvez bénéficier d’une aide financière.

Pour une embauche à temps plein, l’aide se monte à 15 000 euros sur 3 ans pour un CDI et 5 000 euros sur 2 ans pour un CDD d’au moins 6 mois.

Pour en bénéficier, il faut :

  1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation
  2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois
  3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche
  4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si les critères sont remplis au moment de l’embauche, vous devez remplir le formulaire de demande d’aide, disponible sur travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs/ et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail avec l’attestation d’éligibilité à Pôle emploi de votre salarié mentionnant son adresse et un justificatif de domicile.

Pour vérifier si l’adresse de la personne que vous souhaitez embaucher se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs, il vous suffit de renseigner son adresse sur https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polvilleEmplois

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Rappels concernant la prise des congés payés

A l’approche de la saison estivale, nous vous rappelons quelques règles concernant la prise des congés payés:
  1. Les congés payés étant destinés à permettre aux salariés de se reposer de leur travail, ces derniers ne peuvent pas en bénéficier par anticipation, c’est-à-dire avant leur acquisition par un travail effectif;
  2. La période de prise des congés et l’ordre des départs pendant cette période sont fixés par l’employeur. Le salarié ne peut donc pas décider lui-même de ses dates de congés.La période de prise des congés comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Elle doit être portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son ouverture, c’est-à-dire au plus tard le 1er mars, si elle commence le 1er mai. Chaque salarié est ensuite informé individuellement de ses dates de vacances au moins un mois à l’avance.
  3. Pour les salariés ayant acquis l’intégralité de leurs congés, les congés doivent être pris en 2 fois au moins :
    – un congé principal de 4 semaines (24 jours ouvrables) ;
    – une 5e semaine (plus généralement, les jours acquis au-delà de 24 jours ouvrables), qui ne peut pas être accolée aux 4 autres.
    Il est toutefois possible de déroger à cette règle par accord individuel en faveur de salariés justifiant de contraintes géographiques particulières ou de la présence au sein du foyer d’une personne handicapée ou âgée en perte d’autonomie.
    Lorsque les droits acquis sont inférieurs ou égaux à 12 jours ouvrables, le congé doit être pris en une seule fois.
    Ces règles sont d’ordre public, de sorte qu’elles s’imposent à l’employeur et aux salariés et ne peuvent pas être modifiées, y compris par accord collectif.
  4. le congé principal d’une durée supérieure à 12 jours ouvrables et inférieure ou égale à 24 jours ouvrables peut être fractionné avec l’accord du salarié  et sous réserve que le salarié bénéficie d’un congé au moins égal à 12 jours ouvrables continus compris entre 2 jours de repos hebdomadaire (soit 2 semaines consécutives).Rappel