Le bénéfice des aides financières pour l’embauche d’apprentis est reconduit en 2025, avec de nouveaux montants revus à la baisse.
En vertu des articles L 6243-1 et D 6243-2 du Code du travail, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide unique à l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Jusqu’à présent, son montant était fixé à 6 000 € au titre de la 1e année d’exécution du contrat. Pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025, il est de 5 000 €, sauf si le contrat est conclu avec un apprenti handicapé, auquel cas il demeure fixé à 6 000 € (C. trav. art. D 6243-2, II modifié).
Pour les contrats conclus du 1er janvier au 23 février 2025, le bénéfice de l’aide est subordonné à la transmission du contrat par l’employeur à l’Opco, au plus tard 6 mois après sa conclusion (Décret art. 3, I). Pour les contrats conclus à partir du 24 février, le bénéfice de l’aide unique est subordonné à la transmission du contrat d’apprentissage à l’Opco pour dépôt, dans les 6 mois de sa conclusion, et au fait de ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide à l’embauche au titre d’un précédent contrat conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle (C. trav. art. D 6243-2, I modifié).
Les contrats d’apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle au plus de niveau 7 (master, ingénieur, etc.) ouvrent droit à une aide exceptionnelle, versée pour la première année d’exécution du contrat, dont le montant s’élève à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, 2 000 € pour celles d’au moins 250 salariés, et à 6 000 € si le contrat est conclu avec un apprenti handicapé (Décret art. 2, I et II).
L’aide exceptionnelle ne se cumule pas, pour les entreprises de moins de 250 salariés, avec l’aide unique visée ci-dessus (Décret art. 2, IV).
Source : EFL