Le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant », est ouvert :
- au père de l’enfant ;
- au conjoint salarié de la mère ;
- ou à la personne salariée liée à la mère par PACS, ou vivant maritalement avec elle (Code du travail, art. L. 1225-35).
Le congé est de 11 jours calendaires consécutifs au maximum, portés à 18 jours en cas de naissances multiples. Il est non fractionnable.
Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant entraîne la suspension du contrat de travail.
Depuis juillet 2014, les stagiaires peuvent bénéficier du congé paternité.
Les stagiaires bénéficient de plusieurs congés et autorisations d’absence :
- le congé maternité ;
- le congé paternité et d’accueil de l’enfant ;
- le congé d’adoption ;
- les absences pour suivre les examens médicaux obligatoires liés à la grossesse (Code du travail, art. L. 1225-16).
Leur durée est équivalente à celles prévues par le Code du travail.
Source : Tissot