Un décret, publié au Journal officiel du 28 avril, acte la suppression de cette aide exceptionnelle pour tous les contrats de professionnalisation formés à partir du 1er mai 2024.
Le Gouvernement espère ainsi économiser près de 200 millions d’euros.
Si vous envisagez de recruter un salarié en contrat de professionnalisation, il est grand temps d’agir. L’aide continuera de s’appliquer aux contrats conclus jusqu’au 30 avril 2024.
Suite à la publication de ce décret, l’aide exceptionnelle à l’alternance de 6000 euros s’appliquera :
- aux contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- aux contrats de professionnalisation conclus jusqu’au 30 avril 2024.
Concernant l’apprentissage, l’aide est attribuée quel que soit l’âge de l’apprenti. Elle n’est versée que pour la première année d’exécution du contrat. Elle se substitue totalement à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Le diplôme ou titre préparé doit être, au plus, de niveau 7 (master 2, diplôme d’ingénieur, etc.).
L’aide connaît quelques différences lorsqu’elle est versée au titre du contrat de professionnalisation. Il y a notamment la limite d’âge de 29 ans révolus (appréciée à la date de signature du contrat).
L’alternant doit préparer :
- un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 ;
- une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.
L’aide s’applique également aux contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience dans le cadre de l’expérimentation « VAE inversée ».
L’aide est versée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Source : Tissot