Revalorisation anticipée du SMIC
Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 1er octobre 2024 devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre avait annoncé une hausse du SMIC de 2 % au 1er novembre 2024, par anticipation de la date du 1er janvier 2025.
Dans le prolongement de cette annonce, un décret en ce sens vient d’être publié au Journal officiel (décret 2024-951 du 23 octobre 2024, JO du 24).
Le SMIC horaire brut est ainsi porté de 11,65 € à 11,88 € au 1er novembre 2024.
Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le taux horaire du SMIC fait l’objet d’un abattement de 20 % pour les moins de 17 ans (soit un taux horaire brut de 9,50 € sous réserve de l’arrondi) et d’un abattement de 10 % pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans (soit un taux horaire brut de 10,69 € sous réserve de l’arrondi) (c. trav. art. D. 3231-3).
Montant mensuel du SMIC dans le cas général
Pour le taux horaire de 11,88 €, le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera donc, au 1er novembre 2024 :
–1 801, 80 € (au lieu de 1 766,92 €, soit + 34,88 € bruts par mois) pour un salarié soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires ;
–2 028,31 € (au lieu de 1 989,04 €, soit + 39,27 € bruts par mois) pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 10 % de la 36e à la 39e h ;
–2 059,20 € (au lieu de 2 019,33 €, soit + 39,87 € bruts par mois) pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e h.
Minimum garanti et avantage en nature repas dans les HCR
Parallèlement à la hausse du SMIC, la valeur du minimum garanti passe de 4,15 € à 4,22 € au 1er novembre 2024 (décret 2024-951 du 23 octobre 2024, art. 2), soit une augmentation de 1,69 %.
En matière de cotisations, ce paramètre sert encore de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas dans les hôtels-cafés-restaurants.
Incidence de la hausse du SMIC sur les salaires
La revalorisation du SMIC oblige uniquement à ajuster les salaires qui, sans cela, deviendraient inférieurs au SMIC.
Pour les salaires supérieurs, il n’y a aucune obligation juridique d’augmentation à due proportion, la législation interdisant même les clauses d’indexation automatique des salaires sur le SMIC (c. trav. art. L. 3231-3 ; c. mon. et fin. art. L. 112-2).
Bien entendu, rien n’interdit en revanche aux employeurs de tenir compte de l’inflation dans leur politique d’évolution des salaires et de s’aligner le cas échéant dessus.
Source : RF & Décret 2024-951 du 23 octobre 2024, JO du 24