Depuis 2008 et la loi de modernisation du travail, le Code du travail fixe les règles de durées maximales des périodes d’essai. Ainsi, pour un CDI, la durée maximale de la période d’essai est :
- de 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
- de 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- de 4 mois pour les cadres.
Mais cette loi de 2008 a aussi prévu qu’il reste possible d’appliquer :
- les durées plus longues fixées par les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 ;
- les durées plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après cette même date de publication ;
- les durées plus courtes fixées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail.
Par ailleurs, la période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit.
Pour tenir compte des exigences du droit communautaire de limiter par principe à 6 mois la durée de la période d’essai, la loi d’adaptation au droit européen contient une disposition qui supprime l’exception relative aux durées maximales.
Ce changement entre en vigueur pour tous les CDI conclus à compter du 10 septembre 2023.