L’aide unique à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Jusqu’à présent cette aide était attribuée pendant en principe 3 ans (4 ans exceptionnellement) et son montant était dégressif. La première année il était en principe de 4125 euros et pouvait atteindre 7325 euros sur 3 ans.
Toutefois jusqu’au 31 décembre 2022 son montant était aligné sur celui de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage dont le montant était de 5000 euros pour un apprenti mineur, 8000 euros pour un majeur.
L’aide exceptionnelle se subsistait à l’aide unique quand ses conditions d’attribution étaient remplies. L’aide unique à l’apprentissage pouvant néanmoins être demandée lors de la 2e année du contrat.
Le décret modifie complétement l’aide unique à l’apprentissage qui ne sera plus accordée sur 3 ans mais seulement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Son montant est désormais de 6000 euros maximum. Il est donc encore une fois aligné sur le montant de l’aide exceptionnelle mais cette fois-ci cela provoque une baisse du montant total de l’aide unique (qui pouvait aller jusqu’à 7325 euros).
Une aide exceptionnelle existera toujours pour les contrats conclus en 2023 et son montant sera de 6000 euros maximum pour les mineurs comme les majeurs. Elle ne sera toujours pas cumulable avec l’aide unique pour les apprentis.
Par rapport à l’aide exceptionnelle en vigueur en 2022, cette nouvelle aide est donc majorée de 1000 euros pour l’embauche d’un mineur. Elle est en revanche réduite de 2000 euros pour l’embauche d’un majeur.
Les conditions de diplôme, d’âge pour le contrat de professionnalisation et de quota d’alternants pour les grandes entreprises sont identiques à celles du dispositif 2022.
Pour être éligible à l’aide vous devez ainsi recruter en 2023 :
- soit un apprenti préparant au moins un bac +2 en principe et au plus un master si vous avez moins de 250 salariés ;
- soit un salarié en contrat de professionnalisation :
- âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
- qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental.
L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données DSN. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l’aide est suspendue. En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
Source : Tissot