La visite de reprise doit être organisée dans les cas suivants :
- salariée revenant d’un congé maternité ;
- salarié revenant d’une absence pour maladie professionnelle ;
- salarié revenant d’une absence d’au moins 30 jours pour accident professionnel ;
- salarié revenant d’un arrêt maladie d’au moins 60 jours.
La visite de préreprise est quant à elle désormais destinée aux salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours. Le ministère du Travail précise que la durée de l’arrêt de travail peut être continue ou discontinue.
Pour la visite de reprise, il vous appartient par principe d’organiser la visite dans les 8 jours du retour au travail du salarié. L’organisation d’une telle visite est obligatoire, sous peine d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail à vos torts. Il est à noter que le salarié peut aussi prendre l’initiative de contacter le service de prévention et de santé au travail (SPST) pour planifier cette visite de reprise, sous réserve de vous en avertir simultanément.
En matière de visite de préreprise, l’organisation de la visite reste facultative. Il appartient au salarié d’en demander l’organisation directement auprès du SPST. Vous n’avez pas de rôle à jouer sur la planification de cette visite. Un médecin traitant, un médecin contrôleur ou même le SPST lui-même peut prendre l’initiative pour lancer l’organisation de cette visite de préreprise.
Vous avez toutefois un rôle à jouer sur le sujet de la visite de préreprise pour les arrêts de travail débutant à partir du 1er avril 2022. Dès qu’un arrêt de travail d’un de vos salariés atteint une durée d’au moins 30 jours, vous devez informer par tout moyen le salarié de son droit à réaliser une visite de préreprise auprès du SPST.
Faute pour l’employeur ou le salarié de solliciter cet entretien, vous devez adresser un courrier individuel au salarié pour l’informer de ce droit à suivre la visite de préreprise.
Source : Tissot