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Visites médicales en 2021

La situation sanitaire actuelle conduit à un report d’un grand nombre de visites et examens médicaux.

Le report concerne deux types d’examens ;

  • la visite d’information et de prévention (VIP) initiale (sauf pour certains publics à risque : mineurs, femmes enceintes, travailleurs de nuit, etc.) et son renouvellement ;
  • le renouvellement de l’examen d’aptitude et la visite intermédiaire pour les travailleurs bénéficiant d’un suivi renforcé sauf pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.

Tous ces examens, dont l’échéance devait arriver d’ici le 16 avril 2021 (ou qui ont déjà été reportés un premier coup et n’ont pas pu être organisés avant le 4 décembre 2020) peuvent être reportés d’un an maximum après l’échéance.

Leur report n’est toutefois pas systématique, c’est le médecin du travail qui décide. Il peut choisir de les maintenir au regard des informations dont il dispose concernant l’état de santé du salarié, ainsi que des risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail.

Les autres visites (en particulier les visites de reprise et de préreprise) sont maintenues même si des aménagements ont été apportés.

Ce n’est pas à vous d’organiser le report mais à la médecine du travail. Ainsi c’est le médecin du travail qui doit :

  • d’une part vous informer du report ainsi que le travailleur ;
  • d’autre part vous communiquer la date à laquelle la visite est reprogrammée.

Toutefois, si le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du salarié, il peut vous demander de vous occuper de l’informer du report.

Source : Tissot

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Report des visites médicales

Les possibilités de report des visites médicales sont prolongées.

Ces nouvelles possibilités de report concernent les visites médicales dont l’échéance initiale intervient entre le 12 mars 2020 et le 17 avril 2021.

Ces visites peuvent être reportées au maximum un an après leur date limite d’origine, sauf opposition du médecin du travail.

Certaines visites médicales ne peuvent pas être reportées :

  • l’examen d’aptitude initial ou, pour les salariés exposés à de rayons ionisants, le renouvellement de l’examen d’aptitude
  • les visites d’information et de prévention initiale pour certains salariés en raison du poste occupé (agents biologiques, champs électromagnétiques, etc.) ou de la vulnérabilité du salarié (handicap, femmes enceintes, travail de nuit, etc.). 

Lorsque la visite est reportée, le médecin du travail en informe l’employeur et le salarié. S’il ne dispose pas des coordonnées du salarié, il revient à l’employeur d’en informer celui-ci.

En outre, des règles spécifiques sont fixées pour les visites de reprise et de préreprise, qui ne peuvent être reportées en raison de leur importance pour le maintien en emploi des travailleurs, mais peuvent être déléguées aux infirmiers en santé au travail.

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Mesures exceptionnelles pour les charges sociales

Prenant en considération les nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. 

Le bénéfice de cette mesure est conditionné au remplissage en ligne d’une demande préalable de report. En l’absence de réponse sous 48h, la demande est réputée acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Attention, il est rappelé que les entreprises qui le peuvent doivent s’abstenir de formuler une telle demande afin de continuer à participer au financement de la solidarité nationale. 

Pour les travailleurs indépendants, les cotisations sociales ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues).

Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire. Ceux qui paient par d’autres moyens pourront ajuster le montant de leur paiement. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

À l’instar, de ce qui est prévu pour les entreprises, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. 

En complément de ces mesures, il est précisé que les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

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Report de l’échéance d’URSSAF

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles de report du paiement des cotisations sociales dues à compter du 15 mars pour les employeurs qui en ont le plus besoin.

En pratique, pour l’échéance du 15 avril, les entreprises ont à nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. De même, l’échéance du 20 avril est automatiquement reportée pour les travailleurs indépendants mensualisés. Quant aux micro-entrepreneurs, ils peuvent ajuster leur paiement du 30 avril.

Le ministre précise que les mêmes modalités sont applicables aux chefs d’entreprise et d’exploitation agricole en avril ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril. 

Source: EFL

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Report des cotisations retraite

Les entreprises connaissant d’importantes difficultés de trésorerie, peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 avril. Cette possibilité concerne tant les entreprises en paiement trimestriel (cotisations du 1er trimestre) qu’en paiement mensuel (cotisations du mois de mars).

Le report, qui ne donnera lieu à aucune majoration de retard, peut aller jusqu’à 3 mois.

Si vous souhaitez bénéficier de ce report, contactez-nous par mail avant le 14 avril 2020.