Le dispositif des emplois francs s’appliquera aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2022, au lieu du 31 décembre 2021 comme prévu précédemment.
Pour rappel, il s’agit d’encourager l’embauche d’un chômeur, d’un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle ou d’un jeune suivi par une mission locale et vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en octroyant une aide annuelle de 5 000 € pour un CDI et de 2 500 € pour un CDD d’au moins 6 mois, la personne recrutée devant être maintenue au moins 6 mois dans les effectifs, et le montant étant proratisé en cas de temps partiel. L’aide est versée tous les 6 mois par Pôle emploi, dans la limite d’une durée de 3 ans pour les recrutements en CDI et de 2 ans pour les CDD.
Le dispositif emplois francs vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide financière lorsque vous recrutez une personne éligible telle qu’un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi.
Ce dispositif, qui avait été élargi en début d’année devait normalement se terminer au 31 décembre 2020. Cette échéance a été repoussée au 31 décembre 2021 par un décret qui a aussi apporté des modifications à l’aide.
L’aide emploi franc est cumulable avec un seul type d’aides à l’emploi de l’Etat : celles liées au contrat de professionnalisation d’une durée d’au moins 6 mois. Une exception vient toutefois d’être créée concernant l’aide financière exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er juillet 2020. Cette nouvelle aide n’est ainsi pas cumulable avec l’aide emploi franc.
Jusqu’à présent, le montant de l’aide accordée, pour un salarié à temps complet, était dans tous les cas de :
– 5000 euros, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI ;
– 2500 euros, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.
Ces montants sont désormais augmentés si le recrutement concerne un jeune de moins de 26 ans recruté entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 inclus. Ils sont ainsi portés à :
– 7000 euros la première année, 5000 euros les suivantes (toujours dans la limite de 3 ans soit 17 000 euros maximum) pour un CDI ;
– 5500 euros la première année, 2500 euros la suivante (toujours dans la limite de 2 ans soit 8000 euros maximum), pour un CDD d’au moins 6 mois.
La limite de 26 ans s’apprécie à la date de conclusion du contrat.
Si le salarié est absent, sans maintien de sa rémunération, il fallait jusqu’à présent en tenir compte dans le montant de l’aide. Désormais l’aide n’est plus versée en cas :
-d’absence sans maintien de la rémunération ;
-d’absence pour activité partielle (dispositif classique mais aussi longue durée).
