Définir les salariés cas contacts au Covid-19 et connaître les nouvelles règles d’isolement

Il ne suffit pas d’avoir travaillé ou d’avoir croisé une personne contaminée au Covid-19 pour être considéré comme cas contact au Covid-19. En effet, en plus de la contamination certaine de la personne visée au Covid-19, il faut aussi avoir eu avec elle un contact à risque sans mesure de protection efficace qui sont :

  • une séparation physique isolant la personne-contact de la personne malade en créant deux espaces sans communication ;
  • le port d’un masque (masque chirurgical ou FFP2, ou masque en tissu « grand public filtration supérieure à 90 % »), porté par la personne malade et la personne-contact.

Au travail, vos salariés seront considérés comme cas contacts s’ils ont, sans mesure de protection efficace :

  • eu un contact direct avec la personne positive au Covid-19, en face-à-face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (exemple : conversation, repas, contact physique) ;
  • partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant, etc.) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec la personne positive ou étant resté en face-à-face avec elle durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

Le fait d’échanger du matériel ou un objet non désinfecté peut aussi être considéré comme un contact à risque.

Il est donc primordial pour vous de veiller à ce que les salariés portent leur masque dès que possible et de veiller à bien suivre les règles de désinfection. Avant tout pour les protéger au mieux mais aussi pour éviter de multiplier les salariés cas contacts. Rappelez-leur également d’éviter les rassemblements notamment dans le cadre des pauses déjeuners.

Le ministère du Travail précise que le salarié doit vous avertir s’il est cas contact.

Le protocole sanitaire national indique qu’en cas de survenue d’un cas avéré, le référent Covid doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise. L’utilisation de l’application TousAntiCovid peut en ce sens être utile.

Les règles d’isolement ont changé au 3 janvier 2021 avec comme grosse nouveauté que l’isolement n’est plus obligatoire pour les personnes ayant reçu un schéma vaccinal complet. Elles doivent néanmoins :

  • réaliser un test immédiat puis, en cas de test négatif, réaliser une surveillance par autotests à J + 2 et J + 4 après la date du dernier contact avec le cas ;
  • favoriser le recours au télétravail, respecter scrupuleusement les mesures barrières, porter un masque en intérieur et en extérieur, informer leurs contacts et limiter leurs interactions sociales.

L’isolement reste imposé pour les personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet pendant 7 jours pleins après la date du dernier contact avec le cas. Pour sortir de l’isolement au bout de 7 jours, ces personnes doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR et avoir un résultat négatif. Si le test est positif l’isolement doit être maintenu jusqu’à ce que l’Assurance maladie prenne contact par SMS ou téléphone.

Notez qu’en cas d’isolement et d’impossibilité de télétravailler, les salariés peuvent solliciter un arrêt de travail sans délai de carence.

Source : Tissot

Suspicion de Covid-19 : conduite à tenir

Avant qu’un salarié ne présente des symptômes de la Covid-19, nous ne pouvons que vivement vous conseiller de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge d’une personne symptomatique. Pour cela, n’hésitez pas à contacter le médecin du travail dont dépend votre entreprise afin de vous assurer que votre procédure est adéquate.

Lorsqu’un salarié présente des symptômes (fièvre, toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du goût et/ou de l’odorat), l’efficacité de la prise en charge repose sur :

1- l’isolement ;

2- la protection ;

3- la recherche de signes de gravité.

Votre procédure doit donc prévoir impérativement les actions suivantes :

  1. isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant rigoureusement et immédiatement les gestes barrière. Il convient de rester à une distance raisonnable de la personne concernée (au moins 1 mètre). Le port du masque est impératif pour tout salarié ;
  2. mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement (sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid-19 ou le référent Covid lui-même). Lui fournir un masque avant son intervention ;
  3. en l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander au salarié présentant des symptômes de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si l’absence de signes de gravité est confirmée, il convient alors d’organiser le retour à domicile en évitant les transports en commun.
    Si le salarié présente des symptômes de gravité, telle qu’une détresse respiratoire par exemple, le SAMU doit être contacté :
    – appeler le 15 en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin d’éventuellement lui parler mais tout en conservant au moins 1 mètre de distance,
    – se présenter, présenter la situation (suspicion covid-19, salarié concerné, symptômes présentés), donner un numéro de téléphone, préciser la localisation et les moyens d’accès, 
    L’assistant de régulation transmet l’appel au médecin. La conduite à tenir est précisée.
    – si l’envoi des secours est décidé, organiser l’accueil de ceux-ci. Pendant ce laps de temps, il convient de rester à proximité du salarié symptomatique tout en respectant 1 mètre de distance afin de la surveiller. En cas d’éléments nouveaux importants, le SAMU doit être rappelé.
    Pendant toute la durée de la prise en charge, les gestes barrière doivent être respectés très scrupuleusement. A aucun moment le masque ne doit être enlevé ;
  4. après la prise en charge, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes (balisage, identification des contacts, retour à domicile des contacts, mise en place du télétravail pour les cas contacts, etc.), y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec le cas.

Si le cas Covid est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact tracing (médecin prenant en charge le cas et plateforme de l’Assurance maladie).

Les contacts évalués « à risque» selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en isolement pendant une période de 7 jours (pendant 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé et réalisation d’un test au 7e jour).

Précision : Un cas contact est défini par l’Agence Nationale de Santé Publique comme une personne ayant été en contact à risque, tel que le partage d’un bureau ou d’une salle de réunion pendant au moins 15 minutes sans port du masque ou d’un séparateur physique, avec un cas confirmé. Lorsque les mesures de protection ont été bien respectées pendant toute la durée du contact (port du masque, désinfection des mains, et du mobilier) en accord avec le Protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés, les autres salariés ne sont pas considérés comme ayant été exposés à un risque de contamination au Covid-19 nécessitant un isolement.

Vous ne pouvez pas imposer au salarié en contact à risque de faire un test, ni sanctionner un salarié qui refuserait de l’effectuer.

Quant au salarié atteint du virus, il bénéficiera d’un arrêt de travail qui se prolongera jusqu’à la guérison complète. Vous pouvez, avant le retour du salarié, contacter le médecin du travail en charge du dossier de celui-ci afin d’accompagner au mieux sa reprise. Celui-ci pourra prendre contact avec le salarié afin de s’assurer que la guérison est complète et qu’il peut revenir sans risque sur son lieu de travail.

Source : Tissot

Qu’est-ce qu’un cas contact ?

L’Assurance Maladie est chargée de contacter ces personnes, pour leur conseiller le test de dépistage et leur expliquer les mesures d’isolement.

Une fois que le médecin du malade a complété le dossier de son patient dans une base spécifique sécurisée appelée « Contact Covid », c’est l’Assurance Maladie qui prend le relais avec ses équipes d’enquêteurs sanitaires dûment habilités pour cette mission et soumis au secret professionnel.

Ces équipes se chargent d’abord de compléter le recensement des contacts du patient Covid +Le médecin peut en effet s’être concentré sur le foyer du patient malade et ne pas avoir réalisé le recensement exhaustif de tous les autres contacts.

Sur la base des informations ainsi complétées, les collaborateurs de l’Assurance Maladie appellent ensuite, dans les 24 heures qui suivent la saisie par le médecin, les personnes ayant été en contact rapproché avec le patient.

Ils informent ces personnes contact de leur potentielle exposition au virus, vérifient auprès d’elles les informations déjà recueillies par le médecin et leur délivrent des recommandations sanitaires, notamment concernant le port de masque.

Qu’elles présentent, ou non, des symptômes de la maladie, les personnes contact sont invitées à s’isoler et se voient délivrer, si besoin, un arrêt de travail pour couvrir la période où elles doivent rester isolées. Il leur est également demandé de faire un test de dépistage qui pourra être fait sans ordonnance et sera pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Au cours de ces appels, le nom de la personne malade à l’origine du contact n’est communiqué qu’en cas d’accord explicite de cette dernière.

La personne contact à risque est une personne qui, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone ou autre séparation physique comme une vitre ; masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas OU la personne contact ; masque grand public fabriqué selon la norme Afnor ou équivalent porté par le cas ET la personne contact) :

– a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable,

– a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque,

– a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins,

– a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement,

– est élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).

Source : CPAM

Covid-19 : que faire quand mon salarié doit garder son enfant?

Les vacances scolaires sont passées et l’épidémie de Covid-19 est toujours là. De nombreux établissements accueillant des enfants ont été touchés par le virus et ont été contraints de fermer.

Le Gouvernement vient de s’engager pour apporter des solutions aux parents en difficulté.

Le bénéfice d’une indemnisation s’appliquera aux parents qui n’ont pas d’autres choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège.

Les parents pourront également bénéficier d’un revenu de remplacement lorsque l’enfant est identifié comme étant un cas-contact de personne infectée par l’Assurance maladie.

Pour que l’un des parents du foyer puisse bénéficier de l’indemnisation, il faut que les deux parents soient dans l’impossibilité de télétravailler. De plus, ils devront présenter :

-soit un justificatif attestant de la fermeture de la classe ;

-soit de la situation de cas-contact de leur enfant.

Le parent qui suspend son travail pour garder ses enfants bénéficie d’un revenu de remplacement dès le premier jour de son arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

Les salariés du secteur privé seront placés en activité partielle.

Concernant les travailleurs indépendants, ils bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr 

Ces dispositifs couvrent les arrêts à partir du 1er septembre 2020.

Source : Tissot