Suite à la nouvelle publication du protocole national applicable à partir du 30 juin 2021, l’OPPBTP met à jour une 14e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Celui-ci s’allège encore un peu plus, tout en recommandant l’application des gestes barrières car le virus sévit toujours, notamment le variant Delta.
Il a été retiré la préconisation de fournir une attestation dérogatoire.
En effet, celle-ci n’est plus nécessaire puisque le couvre-feu n’existe plus.
Vous pouvez organiser de nouveau des moments de convivialité (départ en retraite, pot de vacances etc.) sans aucune limitation de personnes.
Toutefois, les gestes barrières doivent perdurer.
Il est donc important de continuer à porter le masque, de respecter la distanciation et d’aérer la pièce.
Il demeure recommandé que ces rassemblements aient lieu en extérieur.
La préconisation que votre salarié utilise de préférence son véhicule personnel ou un véhicule individuel est retirée.
Vos salariés peuvent donc désormais être plusieurs dans le même véhicule de chantier.
Dans cette 14e version, il a été retiré la recommandation relative au fait de déjeuner seul ou en groupe d’un maximum de 6 personnes.
Dans le cadre des consignes particulières, il a été ajouté l’entretien, le nettoyage et la désinfection des fontaines à eau (façade, boutons, buses, etc. ) avec des produits adaptés.
Enfin, il est recommandé de respecter le renouvellement des bonbonnes.
Le reste des mesures annoncées dans les précédentes versions restent inchangées (port du masque en entreprise, distanciation sociale de 2 m, etc.).
Vous devez impérativement surveiller l’effectivité de l’application de ces protocoles afin d’éviter la sanction de l’inspection du travail, voire un arrêt de chantier, mais également la survenance du risque.
Les agents de contrôle de l’inspection du travail, depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, ont constaté lors de contrôles, que les gestes barrières ou que les consignes sanitaires n’étaient pas respectés. Ils ont également relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques. Ce qui a amené les DIRECCTE à adresser 42 mises en demeure pour enjoindre les employeurs à mettre en œuvre les prescriptions sanitaires et mesures de prévention indispensables sous peine de PV et de transmission au Parquet.
Il est prévu des déplacements dans le cadre d’opérations ciblées sur les chantiers.
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Vous devez ainsi évaluer les risques professionnels auxquels ils sont exposés.
La situation de crise sanitaire induite par la pandémie modifie de manière complémentaire et exceptionnelle votre obligation générale d’appréhension des risques professionnels.
Vous devez évaluer très précisément ceux qui sont liés à l’épidémie de Covid-19.
Dans la situation actuelle, il vous incombe d’associer les représentants du personnel à ce travail et de solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière ».
Une évaluation détaillée de chacun des risques liés à la profession ou à la crise sanitaire ne suffit pas. Il faut impérativement que l’analyse soit transcrite dans le document unique d’évaluation des risques.
Une fois les risques évalués, des mesures concrètes doivent être mises en place. Ces mesures qui conditionnent la reprise de vos chantiers sont listées dans le guide publié par l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).
Certaines d’entre elles sont générales et concernent le respect strict des gestes barrières, le port des masques de protection dans certaines situations, l’accès en entreprise ou aux chantiers, les risques traditionnels. D’autres sont spécifiques et sont propres aux bureaux, dépôts et ateliers, aux véhicules et engins, aux bases-vie et bungalows de chantier ou encore aux activités de travaux.
Si elles ne peuvent pas être respectées strictement pendant toute la durée du confinement, les travaux doivent être stoppés.
Afin de veiller à ce que vos collaborateurs assimilent toutes les mesures de prévention prises et adhèrent à ces dernières vous pouvez mettre en place quotidiennement un quart d’heure sécurité pour leur rappeler les consignes applicables. En situation de pandémie, comme celle que nous vivons actuellement, limiter le nombre de participants à 5 (+ l’animateur), réaliser le 1/4 d’heure QST en extérieur ou dans une salle ventilée, en respectant la distance de 1 mètre minimum ou 2 chaises entre les participants.
Afin de maintenir l’activité de votre entreprise tout en assurant la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés, la rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) est vivement recommandée. Il permet notamment de dégager :
les mesures d’organisation de l’activité, notamment les activités qui doivent être impérativement maintenues et l’évaluation des ressources ainsi que l’identification des salariés indispensables à leur continuité ;
les mesures d’organisation du travail et de gestion du personnel (télétravail, rotation des équipes, fourniture des justificatifs de déplacement professionnel, fourniture d’EPI en nombre suffisant, etc.) ;
les mesures prises en matière d’hygiène sanitaire (mise à disposition de gel hydro-alcoolique et de masques, rappel des gestes barrières, s’assurer que les salariés privilégient les moyens individuels de transport, etc.) ;
les mesures de communication et de consultation des représentants du personnel (visioconférence) ;
les mesures qui permettent d’anticiper la reprise hors période de confinement ;
Dans le cadre de leur déplacement sur chantier, les salariés du BTP sont susceptibles d’engager des frais professionnels. L’entreprise ayant l’obligation de les prendre en charge. Celle-ci peut s’effectuer de plusieurs manières :
le remboursement des frais réels sur justificatif : vous remboursez les frais réellement engagés sur la base des justificatifs qui vous seront remis par les salariés (facture, ticket de caisse, etc.);
le paiement direct des frais engagés par les salariés en fournissant par exemple une carte bancaire pour le paiement de l’hôtel et des repas. Dans cette situation, le salarié doit demander les justificatifs correspondants ;
le versement d’une allocation forfaitaire : celle-ci est exonérée de cotisations dans la limite de plafonds fixés chaque année par l’URSSAF. Par ailleurs, les circonstances de déplacement doivent être justifiées.
Allocation de repas en cas de petit déplacement : barème 2020
Les salariés du BTP amenés à travailler sur chantier en petit déplacement peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire indemnisant les frais de repas engendrés par l’impossibilité de rentrer à leur domicile ou au siège de la société.
Pour l’année 2020, cette allocation forfaitaire est exonérée de cotisations dans la limite de 9,30 euros.
En cas de pratique de l’abattement pour frais professionnels de 10 %, l’allocation forfaitaire indemnisant les frais de repas doit être réintégrée dans l’assiette de cotisations de Sécurité sociale.
Allocations de grand déplacement : barème 2020
L’exonération des indemnités versées aux salariés travaillant sur chantier n’est possible que si la situation de grand déplacement est établie, à savoir lorsque les salariés ne peuvent regagner chaque jour leur domicile, du fait de leurs conditions de travail. Cet empêchement est présumé si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
la distance entre le lieu de résidence et de travail du salarié est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 H 30 (trajet aller).
Une fois cette circonstance établie, les allocations versées peuvent être exonérées sans justificatifs, dans la limite des seuils fixés pour l’année.
Pour les grands déplacements en Métropole, deux limites sont fixées pour l’année 2020 :
l’une pour le montant des dépenses de repas (19 €/repas) ;
l’autre, pour le montant des dépenses de logement et petit déjeuner, à Paris et en région parisienne – pour les départements du 75, 92, 93 et 94 – (68,10 €/jour), et dans les autres départements (50,50 €/jour).
Ces limites s’appliquent aux 3 premiers mois de déplacement sur un même chantier. Elles sont réduites de 15 % du 4e mois au 24e mois. Puis, du 25e mois au 72e mois, de 30 %.
Avec l’accord du maître d’ouvrage et de vos salariés, vous pouvez prendre la décision de maintenir votre activité sur les chantiers.
Dans cette situation, vous devrez préalablement mettre en œuvre une démarche de prévention en y intégrant les risques spécifiques liés à l’épidémie actuelle. Cette démarche de prévention devra être intégrée dans votre document unique d’évaluation des risques (DUER).
Par ailleurs, vous devrez mettre en œuvre toutes les mesures visant à prévenir le risque de contamination qui peuvent être les suivantes :
port du masque respiratoire ;
fourniture de gants ;
repenser l’organisation des chantiers avec la mise en place de postes de travail permettant une distance d’au moins 1 mètre entre chaque salarié ;
rappeler aux salariés les gestes «d’hygiène barrières » édictés par le gouvernement.
Toutes les tâches qui ne permettent pas le respect de ces règles de sécurité ou qui ne peuvent être effectuées (absence des matériaux suite à l’arrêt des approvisionnements, absence des salariés formés ou insuffisance des EPI permettant la protection des salariés), devront être reportées
Suite aux annonces du Président de la République, vous pouvez décider d’arrêter votre activité sur les chantiers, ce choix pouvant résulter de plusieurs causes :
vos salariés ont exercé leur droit de retrait ;
tous vos clients ordonnent l’arrêt de vos chantiers jusqu’à nouvel ordre ;
ou vous considérez que vous n’êtes pas en mesure de prévenir les risques liés à cette épidémie sur les chantiers.
Pour le personnel administratif, vous pouvez toujours privilégier le maintien de leur activité sous forme de télétravail ou alors leur demander de travailler dès lors que le télétravail est impossible.
Dans ce cas, plusieurs possibilités d’indemnisation s’offrent à vous :
Vous pouvez tout d’abord modifier dans certains cas la date de prise des congés payés acquis entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019
Si les salariés ont déjà posé leur solde de congés payés, cette possibilité est admise.
En cas de circonstances exceptionnelles, vous êtes autorisé à modifier les dates de congés dans le mois qui précède le départ en vacances.
Vous pouvez mettre vos salariés en activité partielle
En principe, sont indemnisées par l’employeur au titre de l’activité partielle :
uniquement les heures « chômées » sous la durée légale de 35 heures. Les heures supplémentaires n’ont pas à être indemnisées par l’employeur.
dans la limite d’un contingent de 1000 heures par an par salarié ;
Toutefois, ces règles sont susceptibles d’évoluer prochainement par un décret qui devrait paraitre dans les jours à venir.
Pour pouvoir appliquer l’abattement de 10 %, votre entreprise doit appartenir au secteur du Bâtiment et des Travaux publics.
L’abattement de 10 % est un avantage accordé aux ouvriers du Bâtiment, mais vous devez remplir 2 conditions :
le salarié doit effectuer des déplacements et recevoir en contrepartie des indemnités : en effet, seuls les ouvriers exerçant une activité non-sédentaire peuvent bénéficier de l’abattement de 10 %;
le salaire brut abattu doit être supérieur ou égal au SMIC. Un abattement partiel sera cependant possible tant que le salaire brut abattu n’est pas inférieur au SMIC.
Pour appliquer l’abattement de 10 %, vous devez demander à votre salarié son avis.
Dans les entreprises sans représentants du personnel, vous devrez recueillir l’accord individuel de chacun des salariés concernés par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra être suffisamment précis, exposant toutes les conséquences de la décision que prendra votre salarié. Il devra vous retourner ce courrier signé.
Si ultérieurement le salarié changeait d’avis, il lui appartiendrait de vous en informer par écrit. Vous devrez alors prendre en compte sa demande dès l’année suivante.
Si votre salarié décide d’opter pour l’abattement de 10 %, la base de calcul des cotisations sera le plus souvent minorée de 10 %. Les cotisations salariales et patronales seront plus faibles ; le coût sera moindre pour vous et votre salarié percevra un salaire net plus important.
Cependant, les conséquences de cette option pour votre salarié ne sont pas sans importance :
en cas de maladie ou d’accident du travail, ces indemnités journalières seront calculées sur son salaire brut abattu, elles seront donc plus faibles ;
en cas de licenciement, ses indemnités chômage seront, elles aussi minorées, puisque calculées sur 90 % de son salaire brut ;
lors de son départ à la retraite, ses années de versement seront, elles aussi, validées avec le salaire brut abattu, ce qui aura pour conséquence une pension moins importante.
Selon la convention collective, l’indemnité de repas, appelée aussi prime de panier, a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier. Elle n’est pas due lorsque :
l’ouvrier prend son repas à sa résidence habituelle ;
un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;
le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.
Le régime social de cette indemnité dépend de l’option, ou non, pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels :
en l’absence d’option pour l’abattement, elle est exonérée de cotisations dans la limite d’un plafond fixé par l’Urssaf ; si le montant de l’indemnité conventionnelle dépasse le montant fixé par l’Urssaf, il faut réintégrer le différentiel dans l’assiette des cotisations ;
en cas d’option pour l’abattement, elle est entièrement soumise à cotisations, mais elle est exonérée de CSGCRDS dans la limite du barème de l’Urssaf.
L’indemnité de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé.
S’agissant d’un remboursement de frais, elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.
Là encore le régime social dépend de l’option, ou non, pour l’abattement pour frais professionnels :
si le salarié n’a pas opté pour l’abattement, les frais de transport sont exonérés de charges sociales dans la limite des montants forfaitaires fixés par l’Urssaf ;
si le salarié a opté pour l’abattement, les frais de transport sont entièrement soumis aux cotisations sociales, mais restent exonérés de CSG-CRDS dans la limite du barème fixé par l’Urssaf.
L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir.
Elle est due dans tous les cas, sauf si l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.
Cette indemnité n’est pas représentative de frais professionnels, elle doit donc être intégrée à l’assiette des cotisations sociales.
