Aucun salari\u00e9 ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9, licenci\u00e9 ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n
Un licenciement qui a un lien avec l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9 est discriminatoire. Il sera jug\u00e9 nul. Dans une telle situation, le salari\u00e9 peut demander sa r\u00e9int\u00e9gration. Il a droit \u00e9galement au paiement d\u2019une somme, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi, \u00e9gale aux salaires dont il a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 avant sa r\u00e9int\u00e9gration.<\/p>\n
S\u2019il ne demande pas sa r\u00e9int\u00e9gration ou que cette derni\u00e8re est impossible, le juge lui octroie une indemnit\u00e9, \u00e0 votre charge, qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure aux salaires des 6 derniers mois (Code du travail, art. L. 1235-3-1).<\/p>\n
Cependant, la longueur ou la r\u00e9p\u00e9tition des absences permettent d\u2019envisager le licenciement du salari\u00e9.<\/p>\n
Les absences doivent perturber le bon fonctionnement de l\u2019entreprise et rendre n\u00e9cessaire le remplacement d\u00e9finitif du salari\u00e9 absent.<\/p>\n
De plus, l\u2019absence du salari\u00e9 ne doit pas \u00eatre li\u00e9e \u00e0 un manquement \u00e0 votre obligation de s\u00e9curit\u00e9 (harc\u00e8lement, surcharge de travail, etc.).<\/p>\n
Si vous licenciez le salari\u00e9, il est important de pr\u00e9ciser dans la lettre de licenciement que son absence perturbe le fonctionnement de l\u2019entreprise et qu\u2019il est n\u00e9cessaire de le remplacer.<\/p>\n
Source : Tissot<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Aucun salari\u00e9 ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9, licenci\u00e9 ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9. Un licenciement qui a un lien avec l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9 est discriminatoire. Il sera jug\u00e9 nul. Dans une telle situation, le salari\u00e9 peut demander sa r\u00e9int\u00e9gration. Il a droit \u00e9galement … <\/p>\n