{"id":687,"date":"2020-06-03T13:33:11","date_gmt":"2020-06-03T12:33:11","guid":{"rendered":"https:\/\/cabineteliot.wordpress.com\/?p=687"},"modified":"2020-06-03T13:33:11","modified_gmt":"2020-06-03T12:33:11","slug":"deconfinement-phase-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/?p=687","title":{"rendered":"D\u00e9confinement: Phase 2"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Un d\u00e9cret 2020-663 du 31 mai 2020 vient d’\u00eatre publi\u00e9 le 1er juin 2020 pour fixer les nouvelles r\u00e8gles applicables dans le cadre de la phase 2 du plan de d\u00e9confinement.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret 2020-663 du 31 mai 2020 comporte les nouvelles mesures, tr\u00e8s attendues, qui vont s’appliquer concernant\u00a0l’ouverture et la gestion d’un \u00e9tablissement recevant du public (ERP) selon son type.<\/p>\n\n\n\n

Dans un ERP qui n’est pas ferm\u00e9, son exploitant doit mettre en \u0153uvre les mesures de nature \u00e0 permettre le respect des mesures d’hygi\u00e8ne requises pour ralentir la propagation du virus Covid-19. Il peut limiter l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9tablissement \u00e0 cette fin. Il doit informer les utilisateurs par affichage des mesures d’hygi\u00e8ne et de distanciation requises.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque, par sa nature m\u00eame, une activit\u00e9 professionnelle, quel que soit son lieu d’exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre un professionnel et un client, le professionnel concern\u00e9 doit mettre en \u0153uvre les mesures sanitaires de nature \u00e0 pr\u00e9venir les risques de propagation du virus.<\/p>\n\n\n\n

Toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection dans les ERP de type L, X, PA, CTS, Y, S, et O.<\/p>\n\n\n\n

Le port du masque de protection peut \u00eatre rendu obligatoire par l’exploitant dans les autres types d’\u00e9tablissements.<\/p>\n\n\n\n

L’exploitant d’un ERP de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (au-dessus de 1500 personnes), relevant du type L, X, PA ou CTS, souhaitant accueillir du public doit en faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet de d\u00e9partement au plus tard 72 heures \u00e0 l’avance.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9fet peut fixer un seuil inf\u00e9rieur si les circonstances locales l’exigent.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0Au titre de l’article 37 du d\u00e9cret 2020-663 du 31 mai 2020, dans un d\u00e9partement class\u00e9 en zone orange (c’est \u00e0 dire en Ile de France, pour la m\u00e9tropole), le pr\u00e9fet peut interdire l’ouverture d’un centre commercial comprenant un ou plusieurs b\u00e2timents dont la surface commerciale utile cumul\u00e9e est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 70 000 m2, sous condition. Cette interdiction ne fait pas obstacle \u00e0 l’ouverture, au sein de ces centres commerciaux, de commerces de d\u00e9tail pour certaines activit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles suivantes vont s’appliquer pour les ERP de type N (Restaurants et d\u00e9bits de boissons), EF et OA :<\/p>\n\n\n\n

Les g\u00e9rants de ces ERP doivent organiser l’accueil du public dans les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

– Les personnes accueillies ont une place assise ;<\/p>\n\n\n\n

– Une m\u00eame table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant r\u00e9serv\u00e9 ensemble, dans la limite de dix personnes ;<\/p>\n\n\n\n

– Une distance minimale d’un m\u00e8tre est garantie entre les tables occup\u00e9es par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant r\u00e9serv\u00e9 ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une s\u00e9paration physique.<\/p>\n\n\n\n

Dans les d\u00e9partements class\u00e9s en zone orange, l’accueil du public par ces ERP est limit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

– Aux terrasses ext\u00e9rieures et aux espaces de plein air ;<\/p>\n\n\n\n

– Aux activit\u00e9s de livraison et de vente \u00e0 emporter ;<\/p>\n\n\n\n

– Au room service des restaurants d’h\u00f4tels ;<\/p>\n\n\n\n

– A la restauration collective sous contrat.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, en vertu de l’article 40 IV du d\u00e9cret 2020-663 du 31 mai 2020 , doivent porter un masque de protection :<\/p>\n\n\n\n

– Le personnel de ces \u00e9tablissements ;<\/p>\n\n\n\n

– Les personnes accueillies lors de leurs d\u00e9placements au sein de ces \u00e9tablissements.<\/p>\n\n\n\n

Dans les d\u00e9partements class\u00e9s en zone orange, sauf lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile r\u00e9gulier, et sans \u00e9voquer ici les mesures de quarantaine et d’isolement,<\/p>\n\n\n\n

les \u00e9tablissements suivants ne peuvent accueillir de public :<\/p>\n\n\n\n

– auberges collectives ;<\/p>\n\n\n\n

– r\u00e9sidences de tourisme ;<\/p>\n\n\n\n

– villages r\u00e9sidentiels de tourisme ;<\/p>\n\n\n\n

– villages de vacances et maisons familiales de vacances ;<\/p>\n\n\n\n

– terrains de camping et de caravanage.<\/p>\n\n\n\n

– \u00e9tablissements thermaux.<\/p>\n\n\n\n

Dans les d\u00e9partements class\u00e9s en zone verte, les espaces collectifs des \u00e9tablissements pr\u00e9cit\u00e9s qui constituent des ERP peuvent accueillir du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, et des r\u00e8gles fix\u00e9es par le  d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9tablissements \u00e0 vocation commerciale destin\u00e9s \u00e0 des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caract\u00e8re temporaire, relevant du type T, ne peuvent accueillir de public.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9fet de d\u00e9partement reste habilit\u00e9 \u00e0 interdire, \u00e0 restreindre ou \u00e0 r\u00e9glementer, par des mesures r\u00e9glementaires ou individuelles, les activit\u00e9s qui ne sont pas interdites. Il peut aussi, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans suite, ordonner la fermeture d’un ERP qui ne met pas en \u0153uvre les obligations qui lui sont applicables en application du d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n

Un pr\u00e9fet pourra notamment interdire par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral l’accueil du public dans les ERP de certains types (L, P, S, T, X, Y, CTS, PA, R), mais aussi :<\/p>\n\n\n\n

–  de type M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activit\u00e9s de livraison et de retraits de commandes ;<\/p>\n\n\n\n

–  de type N : Restaurants et d\u00e9bits de boissons, sauf pour leurs activit\u00e9s de livraison et de vente \u00e0 emporter, le \u00ab room service \u00bb des restaurants et bars d’h\u00f4tels et la restauration collective sous contrat ;<\/p>\n\n\n\n

Un pr\u00e9fet pourra interdire ou restreindre toute activit\u00e9 participant particuli\u00e8rement \u00e0 la propagation du virus.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de vos activit\u00e9s, il reste utile de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site officiel de la pr\u00e9fecture de votre d\u00e9partement, pour conna\u00eetre les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux (\u00e9ventuellement) publi\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Source: EFL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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