{"id":633,"date":"2020-04-22T08:46:56","date_gmt":"2020-04-22T07:46:56","guid":{"rendered":"https:\/\/cabineteliot.wordpress.com\/?p=633"},"modified":"2020-04-22T08:46:56","modified_gmt":"2020-04-22T07:46:56","slug":"preparer-la-reprise-du-11-mai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/?p=633","title":{"rendered":"Pr\u00e9parer la reprise du 11 mai"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La reprise a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e pour le 11 mai prochain. N\u00e9anmoins, le travail ne pourra pas reprendre comme nous le connaissions il y a quelques mois encore. Il est indispensable\u00a0non seulement que soient prises toutes les mesures propres \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s<\/strong>, mais aussi, dans le souci d’assurer au mieux\u00a0la\u00a0protection de l’entreprise contre tout risque d’engagement de sa responsabilit\u00e9<\/strong>\u00a0pour manquement \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9, que ces proc\u00e9dures et ces mesures soient correctement \u00e9valu\u00e9es et formalis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

A cet \u00e9gard, deux outils essentiels doivent \u00eatre principalement mobilis\u00e9s\u00a0:\u00a0le document unique d’\u00e9valuation des risques (DUER) et le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Le DUER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le DUER est une\u00a0obligation l\u00e9gale<\/strong>. Il est pr\u00e9vu par l\u2019article R4121-1 du code du travail. En tant qu\u2019employeur, vous \u00eates\u00a0responsable\u00a0<\/strong>de ce\u00a0document<\/strong>, m\u00eame si vous pouvez en d\u00e9l\u00e9guer la r\u00e9alisation pratique \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n

La Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail (DGT) pr\u00e9conise, depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire en cours,\u00a0la mise \u00e0 jour par l’employeur du document unique d’\u00e9valuation des risques<\/strong>. La DGT pr\u00e9cise en effet que “l\u2019\u00e9valuation des risques dans l\u2019entreprise doit \u00eatre renouvel\u00e9e en raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, pour r\u00e9duire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou \u00e0 l\u2019occasion du travail”\u00a0et que “cette nouvelle \u00e9valuation doit \u00eatre retranscrite dans le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques lequel doit \u00eatre actualis\u00e9 pour tenir compte des changements de circonstances”. Elle pr\u00e9cise enfin que l\u2019actualisation du DUER “est conduite selon une proc\u00e9dure faisant intervenir les instances repr\u00e9sentatives du personnel (CSE) ainsi que le service de sant\u00e9 au travail”.<\/p>\n\n\n\n

Cette mise \u00e0 jour impose dans un premier temps de proc\u00e9der \u00e0 une\u00a0nouvelle \u00e9valuation des risques<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9thodologie<\/strong> retenue pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019actualisation du DUER doit tout d’abord conduire \u00e0 identifier les situations de travail<\/strong> dans lesquelles les conditions de transmission du Covid-19 sont r\u00e9unies et \u00e0 \u00e9valuer pour chacune l’importance du risque (contact \u00e9troit ou non, contact bref ou prolong\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Une fois ces situations identifi\u00e9es, l’employeur devra prendre les mesures de protection qui s’imposent pour pr\u00e9venir ce risque de transmission, en fonction de l’importance de celui-ci<\/strong>. Ces mesures doivent porter \u00e0 la fois sur la gestion de l’espace et la gestion du temps afin de r\u00e9duire au maximum les interactions sociales directes et indirectes :<\/p>\n\n\n\n

– gestion de l’espace individuel<\/strong>\u00a0(une ou deux personnes par bureau),\u00a0des\u00a0open-spaces<\/strong>\u00a0(poursuite du recours au t\u00e9l\u00e9travail, am\u00e9nagement des bureaux, mises en place de barri\u00e8res de protection),\u00a0des espaces communs<\/strong>\u00a0tels que les halls d’entr\u00e9e, les lieux de pause, le restaurant d\u2019entreprise, les vestiaires, les ascenseurs, les escaliers\u00a0;\u00a0des espaces collectifs\u00a0<\/strong>en limitant le nombre de personnes susceptibles de se r\u00e9unir, en mettant en place des marqueurs afin de respecter les r\u00e8gles de distanciation sociale, en mettant \u00e0 disposition des masques et des solutions hydroalcooliques, en proc\u00e9dant au nettoyage et \u00e0 la d\u00e9sinfection r\u00e9guli\u00e8re des locaux et postes de travail, etc.<\/p>\n\n\n\n

– gestion du temps<\/strong> : adaptation des horaires de travail ; mise en place d’\u00e9quipes alternantes ou successives ; recours aux interventions ponctuelles dans les locaux dans les cas strictement n\u00e9cessaires (par exemple, une intervention du service informatique sur le poste).<\/p>\n\n\n\n

En outre, l’employeur devra mettre en \u0153uvre des\u00a0mesures d’information et de formation du personnel adapt\u00e9es au regard des risques de contamination li\u00e9s \u00e0 la nature de l’activit\u00e9 de l\u2019entreprise\u00a0<\/strong>:\u00a0rappel des gestes barri\u00e8re et de distanciation, formation sur l’emploi des \u00e9quipements de protection, etc. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, des mesures sp\u00e9cifiques et renforc\u00e9es de nettoyage et de d\u00e9sinfection des locaux et postes de travail, ainsi que des \u00e9quipements de travail<\/strong> (notamment s’ils sont utilis\u00e9s par plusieurs salari\u00e9s) devront \u00eatre mises en \u0153uvre, selon des proc\u00e9dures adapt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Cette mise \u00e0 jour permettra de formaliser les mesures mises en \u0153uvre et le respect par l’entreprise de l’ensemble des pr\u00e9conisations du Gouvernement diffus\u00e9es depuis le d\u00e9but de la crise. En cas de mise en cause de sa responsabilit\u00e9, il constituera un \u00e9l\u00e9ment indispensable \u00e0 la d\u00e9fense de l’employeur.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contenu du r\u00e8glement int\u00e9rieur est limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9 par la loi. Il doit ainsi contenir les mesures d’application de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 dans l’entreprise ou l’\u00e9tablissement, notamment les instructions permettant \u00e0 chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilit\u00e9s, de sa sant\u00e9 et de sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi que celles des autres personnes concern\u00e9es par ses actes et ses omissions au travail.<\/p>\n\n\n\n

A ce titre, compte tenu de l\u2019impact de l’\u00e9pid\u00e9mie sur les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne et de sant\u00e9, les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus rentrent bien dans les pr\u00e9visions du r\u00e8glement int\u00e9rieur. <\/p>\n\n\n\n

L’employeur pourrait ainsi fixer dans une note de service, en s’appuyant sur les mesures de pr\u00e9vention retenues par le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques, les obligations en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 qui doivent \u00eatre respect\u00e9es par les salari\u00e9s en tout lieu de l’entreprise<\/strong>, qu’il s\u2019agisse des gestes barri\u00e8re et plus g\u00e9n\u00e9ralement des r\u00e8gles de distanciation sociale, des mesures d’hygi\u00e8ne, telles que le lavage des mains, de la limitation, voire de l’interdiction des r\u00e9unions en pr\u00e9sentiel ou de la limitation du nombre de leurs participants ou enfin, de l’instauration de la prise de temp\u00e9rature syst\u00e9matique des salari\u00e9s \u00e0 l’entr\u00e9e de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu’instituant des obligations temporaires dans le but de faire face \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 en cours, il semble que cette note de service doive relever de la proc\u00e9dure applicable au r\u00e8glement int\u00e9rieur impliquant, d’une part, la consultation pr\u00e9alable du CSE et, d’autre part, la transmission du document \u00e0 l\u2019inspecteur du travail et l’accomplissement des formalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t et de publicit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

L’int\u00e9r\u00eat d’int\u00e9grer les obligations impos\u00e9es au salari\u00e9 dans une note de service suivant le r\u00e9gime juridique du r\u00e8glement int\u00e9rieur est triple\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

– il permet d’y associer les membres de la d\u00e9l\u00e9gation au CSE puisqu’ils sont consult\u00e9s sur le contenu de la note de service ; <\/p>\n\n\n\n

– il permet de pr\u00e9voir express\u00e9ment que tout manquement aux prescriptions institu\u00e9es par la note de service est passible d’une sanction disciplinaire ;<\/p>\n\n\n\n

– il permet de formaliser les mesures prises par l’employeur et les obligations qui en d\u00e9coulent pour le salari\u00e9, et ainsi de renforcer la protection de l’entreprise contre le risque de mise en cause de sa responsabilit\u00e9 pour manquement \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Les mesures arr\u00eat\u00e9es doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des salari\u00e9s et diffus\u00e9es largement dans l’entreprise pour leur \u00eatre opposables.<\/p>\n\n\n\n

Source : EFL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La reprise a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e pour le 11 mai prochain. N\u00e9anmoins, le travail ne pourra pas reprendre comme nous le connaissions il y a quelques mois encore. Il est indispensable\u00a0non seulement que soient prises toutes les mesures propres \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s, mais aussi, dans le souci d’assurer au mieux\u00a0la\u00a0protection … <\/p>\n

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