{"id":62,"date":"2019-09-17T14:04:38","date_gmt":"2019-09-17T13:04:38","guid":{"rendered":"https:\/\/cabineteliot.wordpress.com\/?p=62"},"modified":"2019-09-17T14:04:38","modified_gmt":"2019-09-17T13:04:38","slug":"le-temps-de-trajet-domicile-lieux-de-travail-doit-il-etre-remunere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/?p=62","title":{"rendered":"Le temps de trajet domicile\/lieux de travail doit-il \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"
\n
Dans le cadre de leurs fonctions, certains salari\u00e9s sont amen\u00e9s \u00e0 se rendre \u00e0 des r\u00e9unions sur diff\u00e9rents lieux de travail. Doivent-ils b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une contrepartie lorsque le temps de trajet entre leur domicile et le lieu d\u2019ex\u00e9cution du travail d\u00e9passe leur temps de trajet normal ?<\/div>\n<\/div>\n
\n

Tout d\u2019abord, il est utile de rappeler que le trajet entre le domicile et le\u00a0lieu de travail<\/a>\u00a0habituel n\u2019est soumis \u00e0 aucune contrepartie. En effet, ce temps ne constitue pas un temps de travail effectif.<\/p>\n

Cette r\u00e8gle s\u2019applique quel que soit l\u2019\u00e9loignement existant entre le domicile et le lieu habituel de travail.<\/p>\n

Pour appr\u00e9cier le trajet domicile\/travail, le lieu de travail pris en compte est celui d\u00e9fini dans le contrat de travail du salari\u00e9.<\/p>\n

Si le salari\u00e9 est affect\u00e9 \u00e0 des sites diff\u00e9rents du lieu de travail d\u00e9fini contractuellement ou qu\u2019il est amen\u00e9 \u00e0 se rendre sur diff\u00e9rents sites pour des r\u00e9unions ou rendez-vous pour la journ\u00e9e, cela peut entra\u00eener un temps de trajet sup\u00e9rieur \u00e0 la dur\u00e9e habituelle de celui-ci.<\/p>\n

La Cour de cassation a r\u00e9cemment rappel\u00e9 que le temps de d\u00e9placement professionnel pour se rendre du domicile aux lieux d’ex\u00e9cution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif mais ouvre droit \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re ou en repos s’il d\u00e9passe le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.<\/p>\n

Ainsi, le temps de d\u00e9placement doit \u00eatre indemnis\u00e9 s\u2019il d\u00e9passe le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.<\/p>\n

Lorsque le temps de d\u00e9placement pour se rendre sur le lieu d\u2018ex\u00e9cution du contrat de travail co\u00efncide avec l\u2019horaire de travail, le salari\u00e9 ne doit subir aucune perte de salaire. La part du temps de trajet incluse dans l\u2019horaire de travail est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e comme du temps de travail effectif, mais ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme tel.<\/p>\n

Enfin, sur demande et pr\u00e9sentation des justificatifs utiles, l’employeur est tenu de prendre en charge 50 % du prix des titres d\u2019abonnement souscrits par le salari\u00e9 pour les d\u00e9placements qu\u2019il effectue entre sa r\u00e9sidence habituelle et son lieu de travail habituel accomplis au moyen de transport publics de personnes ou de services publics de location de v\u00e9los (Code du travail, art L. 3261-2).<\/p>\n

Vous n\u2019avez pas \u00e0 prendre en charge les co\u00fbts de carburant.<\/p>\n

Source : Tissot<\/p>\n

 <\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le cadre de leurs fonctions, certains salari\u00e9s sont amen\u00e9s \u00e0 se rendre \u00e0 des r\u00e9unions sur diff\u00e9rents lieux de travail. Doivent-ils b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une contrepartie lorsque le temps de trajet entre leur domicile et le lieu d\u2019ex\u00e9cution du travail d\u00e9passe leur temps de trajet normal ? Tout d\u2019abord, il est utile de rappeler que le … <\/p>\n

Continue reading “Le temps de trajet domicile\/lieux de travail doit-il \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ?”<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[268],"class_list":["post-62","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","tag-social"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/62","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=62"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/62\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=62"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=62"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=62"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}