Le Code du travail pr\u00e9voit que chaque salari\u00e9 doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un jour de repos hebdomadaire donn\u00e9 le dimanche (Code du travail, art. L. 3132-3).<\/p>\n
La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale est donc que les entreprises ferment le dimanche et qu\u2019aucun salari\u00e9 ne vient travailler.<\/p>\n
Mais il existe de nombreuses d\u00e9rogations au travail le dimanche qui ont \u00e9t\u00e9 revues par la loi Macron\u00a0de 2015.<\/p>\n
On distingue ainsi :<\/p>\n
Dans le cas des d\u00e9rogations fond\u00e9es sur un fondement g\u00e9ographique et des d\u00e9rogations accord\u00e9es par le pr\u00e9fet ou le maire, seul le salari\u00e9 volontaire ayant donn\u00e9 son accord par \u00e9crit peut travailler le dimanche. Son refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (Code du travail, art. L. 3132-25-4).<\/p>\n
Dans le cas des d\u00e9rogations permanentes et des d\u00e9rogations conventionnelles, le Code du travail n\u2019accorde pas de droit sp\u00e9cifique au salari\u00e9 de refuser de travailler le dimanche. Dans ces cas de figure, le salari\u00e9 qui refuse de travailler le dimanche est donc susceptible de commettre une faute allant jusqu\u2019au licenciement.<\/p>\n
Toutefois, en pratique, tout va d\u00e9pendre du contrat de travail. S\u2019il est pr\u00e9vu que le salari\u00e9 ne travaille pas le dimanche ou travaille uniquement du lundi au samedi, son employeur ne peut pas lui imposer de travailler le dimanche car cela constituerait une modification du contrat de travail.<\/p>\n
Attention \u00e9galement \u00e0 tenir compte des imp\u00e9ratifs li\u00e9s \u00e0 la vie personnelle et familiale du salari\u00e9.<\/p>\n
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Source: Tissot<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Code du travail pr\u00e9voit que chaque salari\u00e9 doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un jour de repos hebdomadaire donn\u00e9 le dimanche (Code du travail, art. L. 3132-3). La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale est donc que les entreprises ferment le dimanche et qu\u2019aucun salari\u00e9 ne vient travailler. Mais il existe de nombreuses d\u00e9rogations au travail le dimanche qui ont \u00e9t\u00e9 revues … <\/p>\n