{"id":476,"date":"2020-03-10T14:43:08","date_gmt":"2020-03-10T13:43:08","guid":{"rendered":"https:\/\/cabineteliot.wordpress.com\/?p=476"},"modified":"2020-03-10T14:43:08","modified_gmt":"2020-03-10T13:43:08","slug":"comment-faire-face-au-risque-depidemie-de-coronavirus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/?p=476","title":{"rendered":"Comment faire face au risque d’\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Le Gouvernement a officialis\u00e9 le 29 f\u00e9vrier 2020 le passage du stade 1 au\u00a0stade 2<\/strong>\u00a0du plan de pr\u00e9vention et de gestion de la crise sanitaire engendr\u00e9e par le nouveau coronavirus renomm\u00e9 \u00ab Covid-19 \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

L’employeur a une\u00a0obligation de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>\u00a0\u00e0 l’\u00e9gard de son personnel ; l’article L 4121-1 du Code du travail pr\u00e9voit qu’il doit prendre les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique des travailleurs, parmi lesquelles des actions de pr\u00e9vention des risques, d’information et de formation des salari\u00e9s et de mise en place d’une organisation et de moyens adapt\u00e9s.
En cas de risque av\u00e9r\u00e9, l’employeur engage sa\u00a0responsabilit\u00e9,<\/strong>\u00a0sauf s’il d\u00e9montre avoir pris les mesures de pr\u00e9vention n\u00e9cessaires et suffisantes pour \u00e9viter la contamination de son personnel.
Dans ce cadre, la premi\u00e8re recommandation consiste \u00e0 se tenir inform\u00e9 quotidiennement des\u00a0consignes diffus\u00e9es<\/strong>\u00a0sur le site officiel gouvernement.fr\/info-coronavirus, les communiquer aux salari\u00e9s par tout moyen – mail, affichage, r\u00e9union – et en assurer l’effectivit\u00e9.
Au 3 mars 2020, sont recommand\u00e9es les mesures conservatoires suivantes :
–\u00a0\u00a0informer les salari\u00e9s et les former aux\u00a0mesures d’hygi\u00e8ne<\/strong>\u00a0;
–\u00a0\u00a0\u00e9viter les\u00a0voyages et d\u00e9placements<\/strong>\u00a0non imp\u00e9ratifs dans les zones \u00e0 risque ;
– am\u00e9nager les postes de travail pour les\u00a0salari\u00e9s<\/strong>\u00a0ayant \u00e9t\u00e9\u00a0en contact<\/strong>\u00a0avec une personne infect\u00e9e pendant 14 jours : mettre en place le\u00a0t\u00e9l\u00e9travail<\/strong>\u00a0; si le t\u00e9l\u00e9travail n’est pas possible,\u00a0adapter<\/strong>\u00a0le poste de travail de sorte que le salari\u00e9 \u00e9vite les lieux o\u00f9 se trouvent les personnes fragiles, toute sortie ou r\u00e9union non indispensable, les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).
L’employeur devra\u00a0informer<\/strong>\u00a0le personnel de la pr\u00e9sence d’un \u00ab cas contact \u00bb au sein de l’entreprise et des mesures prises afin de permettre aux\u00a0personnes fragiles<\/strong>\u00a0d’\u00e9viter toute exposition (femmes enceintes, malades chroniques, personnes \u00e2g\u00e9es).
L’employeur peut solliciter le\u00a0m\u00e9decin du travail<\/strong>\u00a0pour la mise en \u0153uvre des recommandations gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n

La\u00a0liste des zones \u00e0 risque<\/strong>\u00a0est actualis\u00e9e sur le site santepubliquefrance.fr. <\/p>\n\n\n\n

En cas de\u00a0circonstances exceptionnelles,<\/strong>\u00a0notamment de menace d’\u00e9pid\u00e9mie, l’article L 1222-11 du Code du travail autorise l’employeur \u00e0 mettre en \u0153uvre le t\u00e9l\u00e9travail sans l’accord des salari\u00e9s. La mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail est consid\u00e9r\u00e9e comme un am\u00e9nagement du poste de travail rendu n\u00e9cessaire pour permettre la continuit\u00e9 de l’activit\u00e9 de l’entreprise et garantir la protection des salari\u00e9s (C. trav. art. L 1222-11).
La mise en place du t\u00e9l\u00e9travail dans ce contexte ne n\u00e9cessite aucun\u00a0formalisme<\/strong>\u00a0particulier.
Nous recommandons n\u00e9anmoins aux employeurs d’informer les salari\u00e9s de la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail par mail.
Au\u00a0stade 2<\/strong>\u00a0de l’\u00e9pid\u00e9mie, il n’y a plus, selon le Gouvernement, de quarantaine obligatoire pour les personnes revenant d’une zone \u00e0 risque mais des mesures de \u00ab r\u00e9duction sociale \u00bb ; la quarantaine est en revanche\u00a0maintenue<\/strong>\u00a0pour les salari\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 en\u00a0contact<\/strong>\u00a0avec une personne malade, cette mesure \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e aux \u00ab cas contact \u00e0 haut risque \u00bb ayant partag\u00e9 le m\u00eame lieu de vie que la personne malade.
D\u00e8s qu’il est inform\u00e9 du\u00a0risque de propagation<\/strong>\u00a0du virus par un salari\u00e9 susceptible d’\u00eatre contamin\u00e9, l’employeur doit demander \u00e0 ce dernier de ne pas se rendre sur son lieu de travail et recourir au\u00a0t\u00e9l\u00e9travail,<\/strong>\u00a0ou \u00e0 d\u00e9faut am\u00e9nager son poste. Lorsque le t\u00e9l\u00e9travail n’est pas compatible avec l’activit\u00e9 et que le poste ne peut \u00eatre\u00a0am\u00e9nag\u00e9<\/strong>\u00a0pour limiter les contact, l’employeur peut demander au salari\u00e9 de ne pas se pr\u00e9senter sur son lieu de travail. Mais il ne s’agit que d’une simple facult\u00e9 pour l’employeur s’agissant des \u00ab cas contact \u00e0 risque faible \u00bb.
Les salari\u00e9s doivent respecter les instructions donn\u00e9es par l’employeur en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 (C. trav. art. L 4122-1). Aussi le salari\u00e9 qui persisterait \u00e0 venir travailler en d\u00e9pit de la mesure d’\u00e9viction commet une faute susceptible d’\u00eatre sanctionn\u00e9e.

Les salari\u00e9s sont astreints \u00e0 une obligation de vigilance. Aux termes de l’article L 4122-1 du Code du travail, il incombe \u00e0 chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilit\u00e9s, de sa sant\u00e9 et de sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de celles des autres personnes concern\u00e9es par ses actes ou ses omissions au travail. Les salari\u00e9s sont tenus de faire toute diligence en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de respecter les consignes prescrites \u00e0 cet effet. La m\u00e9connaissance par le salari\u00e9 de son obligation de vigilance peut faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
Le salari\u00e9 continuant \u00e0 venir travailler, sachant qu’il n’est pas en \u00e9tat de le faire compte tenu de son \u00e9tat de sant\u00e9, commet une faute justifiant son licenciement dans la mesure o\u00f9 ce comportement volontaire met en danger la s\u00e9curit\u00e9 des autres salari\u00e9s .
<\/p>\n\n\n\n

Les salari\u00e9s qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’\u00e9viction ou de maintien \u00e0 domicile et se trouvent dans l’impossibilit\u00e9 de travailler du fait d’un contact avec une personne malade du coronavirus peuvent se voir prescrire un\u00a0arr\u00eat de travail<\/strong>\u00a0par un m\u00e9decin de\u00a0l’ARS<\/strong>\u00a0(agence r\u00e9gionale de sant\u00e9) pour une dur\u00e9e maximale de 20 jours et percevoir des indemnit\u00e9s journali\u00e8res\u00a0sans condition<\/strong>\u00a0d’ouverture de droits et sans application du d\u00e9lai de carence.
Le contrat de travail est alors\u00a0suspendu<\/strong>\u00a0et le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales ou conventionnelles de\u00a0maintien de salaire<\/strong>\u00a0en compl\u00e9ment des indemnit\u00e9s journali\u00e8res.
Le\u00a0d\u00e9lai de carence<\/strong>\u00a0du maintien de salaire l\u00e9gal (C. trav. art. L 1226-1) a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 \u00e0 compter du 5 mars 2020 pour la dur\u00e9e d’application de la r\u00e8gle d\u00e9rogatoire concernant les IJSS, soit jusque fin mars en principe, sans que la condition d’un an d’anciennet\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e (D\u00e9cret 2020-193 du 4-3-2020).
Si le salari\u00e9\u00a0ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d’un arr\u00eat de travail<\/strong>\u00a0prescrit par l’ARS, l’employeur \u00e0 l’origine de la mesure d’\u00e9viction ne peut pas suspendre la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 et la p\u00e9riode d’absence est assimil\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode normalement travaill\u00e9e.
Ce r\u00e9gime est applicable au parent dont l’un des enfants est \u00e0 l’isolement.
Le stade 2 se caract\u00e9rise \u00e9galement par la\u00a0fermeture des \u00e9tablissements scolaires<\/strong>\u00a0et l’interdiction des rassemblements collectifs dans les zones g\u00e9ographiques d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0clusters<\/strong>\u00a0\u00bb, o\u00f9 le virus a infect\u00e9 plusieurs personnes (la liste des clusters est actualis\u00e9e sur le site du Gouvernement). L’un des\u00a0parents d’un enfant<\/strong>\u00a0de moins de 16 ans\u00a0ayant \u00e9t\u00e9 en contact<\/strong>\u00a0avec un cas confirm\u00e9 et qui est contraint de rester \u00e0 domicile pour garantir l’isolement de son enfant peut b\u00e9n\u00e9ficier d’un arr\u00eat de travail pour la dur\u00e9e de fermeture de l’\u00e9tablissement. Le salari\u00e9 a, dans ce cas, droit \u00e0 l’indemnisation dans les conditions d\u00e9rogatoires expos\u00e9es ci-dessus.
L’employeur remplit \u00e0 cet effet un\u00a0formulaire<\/strong>\u00a0accessible sur le site internet d\u00e9di\u00e9 (declare.ameli.fr) conduisant \u00e0 la d\u00e9livrance d’un arr\u00eat de travail, sous r\u00e9serve qu’aucune solution d’am\u00e9nagement des conditions de travail ne permette la poursuite de l’activit\u00e9 salari\u00e9e \u00e0 domicile.
Dans ce cadre exceptionnel, l’employeur peut\u00a0d\u00e9placer des cong\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9s<\/strong>\u00a0par le salari\u00e9 sur une autre p\u00e9riode \u00e0 venir pour couvrir la quarantaine de 14 jours (C. trav. art. L 3141-16). Les jours de\u00a0RTT<\/strong>\u00a0laiss\u00e9s \u00e0 la disposition de l’employeur peuvent \u00e9galement \u00eatre positionn\u00e9s sur cette p\u00e9riode, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l’accord collectif.
Si le salari\u00e9 n’a pas pos\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s ou si la pose de RTT est libre, l’employeur ne peut pas l’y contraindre.
Si un salari\u00e9 est\u00a0atteint<\/strong>\u00a0du coronavirus, le Gouvernement pr\u00e9conise de proc\u00e9der au\u00a0nettoyage des locaux<\/strong>\u00a0apr\u00e8s un d\u00e9lai de latence de 3 heures en privil\u00e9giant la s\u00e9quence suivante : \u00e9quipement des personnels d’entretien d’une blouse \u00e0 usage unique et de gants de m\u00e9nage, lavage des sols avec un bandeau \u00e0 usage unique impr\u00e9gn\u00e9 de d\u00e9tergent, rin\u00e7age avec un nouveau bandeau, s\u00e9chage, d\u00e9sinfection \u00e0 l’eau de Javel dilu\u00e9e avec un nouveau bandeau.
L’employeur devra \u00e9valuer les risques li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie grippale et mettre \u00e0 jour le\u00a0document unique d’\u00e9valuation des risques<\/strong>\u00a0dans des d\u00e9lais raisonnables en y int\u00e9grant les mesures de pr\u00e9vention pr\u00e9conis\u00e9es par le Gouvernement (C. trav. art. R 4121-2).
<\/p>\n\n\n\n

Il est prudent de proposer aux salari\u00e9s expatri\u00e9s dans une zone \u00e0 risque un rapatriement anticip\u00e9 en conservant la\u00a0trace \u00e9crite<\/strong>\u00a0de cette proposition ; ce rapatriement ne peut pas \u00eatre impos\u00e9 aux salari\u00e9s concern\u00e9s car cette mesure constitue une\u00a0modification<\/strong>\u00a0de leur contrat de travail, supposant leur\u00a0accord expr\u00e8s.<\/strong>\u00a0Le refus du salari\u00e9 ne constituerait d’ailleurs pas \u00e0 lui seul un motif de licenciement.
Le salari\u00e9 s\u00e9journant dans une zone consid\u00e9r\u00e9e \u00ab \u00e0 risque \u00bb qui sollicite son rapatriement pourra invoquer son\u00a0droit de retrait<\/strong>\u00a0si son employeur n’organise pas son retour. S’il contracte le coronavirus, la responsabilit\u00e9 civile de l’employeur est susceptible d’\u00eatre recherch\u00e9e d\u00e8s lors que la connaissance du danger auquel le salari\u00e9 \u00e9tait expos\u00e9 est av\u00e9r\u00e9e.
Certains salari\u00e9s en contact avec le public (notamment des conducteurs de cars, les salari\u00e9s du mus\u00e9e du Louvre) ont ces derniers jours exerc\u00e9 leur droit de retrait. Le minist\u00e8re du travail estime toutefois que d\u00e8s lors que l’employeur a\u00a0pris les mesures<\/strong>\u00a0de pr\u00e9vention et de protection\u00a0n\u00e9cessaires,<\/strong>\u00a0conform\u00e9ment aux recommandations du Gouvernement, l’exercice de leur droit de retrait par les salari\u00e9s devrait demeurer exceptionnel.
Aucune\u00a0sanction<\/strong>\u00a0ni\u00a0retenue de salaire<\/strong>\u00a0ne peuvent \u00eatre prises \u00e0 l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retir\u00e9s d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle pr\u00e9sentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la sant\u00e9 de chacun d’eux (C. trav. art. L 4131-3), et ce quelle que soit la dur\u00e9e du retrait.
Il en est de m\u00eame lorsque le droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 par suite d’une\u00a0erreur d’appr\u00e9ciation du salari\u00e9,<\/strong>\u00a0sous r\u00e9serve que celui-ci ait eu un motif raisonnable de penser qu’il y avait danger grave et imminent.
Ce n’est qu’en l’absence de motif raisonnable que l’employeur pourra op\u00e9rer une retenue sur salaire ou sanctionner le salari\u00e9, y compris par un licenciement, sous r\u00e9serve de l’appr\u00e9ciation des juges.
<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9seau des Urssaf a annonc\u00e9 sur son site internet des mesures de soutien se traduisant notamment par l’octroi de\u00a0d\u00e9lais de paiement<\/strong>\u00a0des cotisations sociales et la remise exceptionnelle des\u00a0majorations et p\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/strong>\u00a0sur les p\u00e9riodes cibl\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Le Gouvernement a annonc\u00e9 la possibilit\u00e9 pour les entreprises contraintes de r\u00e9duire ou de suspendre temporairement leur activit\u00e9 de recourir \u00e0 l’activit\u00e9 partielle en d\u00e9posant leur\u00a0demande, avant le placement<\/strong>\u00a0effectif des salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle.
<\/p>\n\n\n\n

Source : EFL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Gouvernement a officialis\u00e9 le 29 f\u00e9vrier 2020 le passage du stade 1 au\u00a0stade 2\u00a0du plan de pr\u00e9vention et de gestion de la crise sanitaire engendr\u00e9e par le nouveau coronavirus renomm\u00e9 \u00ab Covid-19 \u00bb. L’employeur a une\u00a0obligation de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00e0 l’\u00e9gard de son personnel ; l’article L 4121-1 du Code du travail pr\u00e9voit qu’il doit prendre … <\/p>\n

Continue reading “Comment faire face au risque d’\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus ?”<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":478,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[86,206,268],"class_list":["post-476","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe","tag-coronavirus","tag-pandemie","tag-social"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/476","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=476"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/476\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/478"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=476"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=476"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=476"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}