![\"play-figures-4541731_1280.jpg\"](\"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/play-figures-4541731_1280.jpg\")
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De la pression quotidienne aux \u00a0humiliations publiques, le harc\u00e8lement moral peut rev\u00eatir de nombreuses formes.<\/p>\n
A l\u2019inverse, certaines situations peuvent \u00eatre exag\u00e9r\u00e9es par le salari\u00e9 s\u2019estimant victime de harc\u00e8lement alors qu\u2019il ne s\u2019agit que de l\u2019exercice du pouvoir disciplinaire de l\u2019employeur.<\/p>\n
Pour que soit caract\u00e9ris\u00e9 un harc\u00e8lement moral, les agissements en cause doivent \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et mener \u00e0 une d\u00e9gradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits de la victime, \u00e0 sa dignit\u00e9, d\u2019alt\u00e9rer sa sant\u00e9 physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (C. trav. art. L 1152-1).<\/p>\n
Lorsqu\u2019un salari\u00e9 de son entreprise accuse de harc\u00e8lement un autre salari\u00e9, l\u2019auteur de ces agissements pouvant \u00eatre l\u2019employeur, un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, un coll\u00e8gue, un subordonn\u00e9 \u00a0ou m\u00eame un tiers \u00e0 l\u2019entreprise d\u00e8s lors qu\u2019il exerce une autorit\u00e9 de fait ou de droit sur ses salari\u00e9s, le chef d’entreprise doit agir imm\u00e9diatement.<\/p>\n
Le harc\u00e8lement peut parfois \u00eatre difficile \u00e0 d\u00e9tecter, d\u00e9coulant de la personnalit\u00e9 m\u00eame du harceleur dont le comportement va amener \u00e0 faire douter le subordonn\u00e9 de ses capacit\u00e9s.<\/p>\n
La pr\u00e9vention doit \u00eatre au c\u0153ur des pr\u00e9occupations de l\u2019employeur car le harc\u00e8lement n\u2019implique pas n\u00e9cessairement d\u2019intention de nuire<\/p>\n
C\u2019est \u00a0\u00e0 l\u2019employeur qu\u2019incombe une obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat vis-\u00e0-vis de son personnel \u00a0et il devra en r\u00e9pondre, civilement et parfois m\u00eame p\u00e9nalement.<\/p>\n
Il devra \u00e9galement s\u2019assurer de ne pas surcharger de travail le personnel et respecter ses obligations en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration pour \u00e9tablir un environnement de travail sain.<\/p>\n
Si l\u2019aspect pr\u00e9ventif a \u00e9chou\u00e9, en mati\u00e8re de preuve, \u00a0il incombera au chef d\u2019entreprise de prouver que les faits avanc\u00e9s par la victime ne sont pas constitutifs de harc\u00e8lement moral (C. trav. art. L 1154-1).<\/p>\n
De la m\u00eame fa\u00e7on, face au s<\/strong>alari\u00e9 qui conteste son licenciement motiv\u00e9 par des griefs de harc\u00e8lement, c\u2019est \u00e0 l\u2019employeur d\u2019\u00e9tablir les faits reproch\u00e9s.<\/p>\n En cas de harc\u00e8lement dans l’entreprise, le chef d’entreprise doit imm\u00e9diatement proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate interne pour mesurer l\u2019ampleur de la situation et entendre la ou les victimes.<\/p>\n A d\u00e9faut, l\u2019employeur peut \u00eatre accus\u00e9 de n\u2019avoir pas respect\u00e9 son obligation de pr\u00e9vention des risques professionnels, et ce m\u00eame si les faits de harc\u00e8lement moral n\u2019\u00e9taient pas av\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Source : EFL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" De la pression quotidienne aux \u00a0humiliations publiques, le harc\u00e8lement moral peut rev\u00eatir de nombreuses formes. A l\u2019inverse, certaines situations peuvent \u00eatre exag\u00e9r\u00e9es par le salari\u00e9 s\u2019estimant victime de harc\u00e8lement alors qu\u2019il ne s\u2019agit que de l\u2019exercice du pouvoir disciplinaire de l\u2019employeur. Pour que soit caract\u00e9ris\u00e9 un harc\u00e8lement moral, les agissements en cause doivent \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9s … <\/p>\n