{"id":284,"date":"2020-02-05T16:36:49","date_gmt":"2020-02-05T15:36:49","guid":{"rendered":"https:\/\/cabineteliot.wordpress.com\/?p=284"},"modified":"2020-02-05T16:36:49","modified_gmt":"2020-02-05T15:36:49","slug":"interessement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/?p=284","title":{"rendered":"Int\u00e9ressement"},"content":{"rendered":"

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L’int\u00e9ressement consiste \u00e0 verser aux salari\u00e9s une prime proportionnelle aux r\u00e9sultats ou aux performances de leur entreprise.<\/p>\n

Ce dispositif vise \u00e0 encourager les salari\u00e9s \u00e0 s’impliquer dans la r\u00e9alisation des objectifs de l’entreprise.<\/p>\n

Il est mis en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salari\u00e9s ou leurs repr\u00e9sentants.<\/p>\n

L’accord fixe notamment le mode de calcul de l’int\u00e9ressement et les r\u00e8gles de r\u00e9partition entre les salari\u00e9s. Il est conclu pour une dur\u00e9e minimale de 3 ans.<\/p>\n

La mise en place de l’int\u00e9ressement n’est pas obligatoire, mais si une entreprise d\u00e9cide le mettre en place, il concerne tous les salari\u00e9s. Toutefois, une condition d’anciennet\u00e9 dans l’entreprise peut \u00eatre exig\u00e9e des salari\u00e9s (3 mois maximum).<\/p>\n

L’entreprise est libre de d\u00e9finir par elle-m\u00eame son propre accord d’int\u00e9ressement, \u00e0 condition de conclure un accord collectif qui contient les clauses obligatoires.<\/p>\n

Mais l’entreprise peut aussi utiliser un accord-type d’int\u00e9ressement ou un accord d’int\u00e9ressement de sa branche professionnelle.<\/p>\n

Apr\u00e8s que l’accord choisi par l’entreprise a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 avec les salari\u00e9s ou leurs repr\u00e9sentant, puis compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9, il doit \u00eatre enregistr\u00e9 surle site internet d\u00e9di\u00e9 du minist\u00e8re de l’emploi<\/a>.<\/p>\n

Le total des primes d’int\u00e9ressement vers\u00e9es \u00e0 l’ensemble des salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires ne peut pas exc\u00e9der 20 % du total des salaires bruts vers\u00e9s et la somme per\u00e7ue par un salari\u00e9 par an, au titre de l’int\u00e9ressement, ne peut pas d\u00e9passer 30\u00a0852\u00a0\u20ac<\/span>.<\/p>\n

Toutes les entreprises sont exon\u00e9r\u00e9es de cotisations sociales sur les sommes vers\u00e9es aux salari\u00e9s dans le cadre de l’int\u00e9ressement.<\/p>\n

Les entreprises qui mettent en place l’int\u00e9ressement b\u00e9n\u00e9ficient des avantages fiscaux suivants \u00a0:<\/p>\n