{"id":2287,"date":"2022-07-26T09:23:43","date_gmt":"2022-07-26T08:23:43","guid":{"rendered":"https:\/\/cabineteliot.wordpress.com\/?p=2287"},"modified":"2022-07-26T09:23:43","modified_gmt":"2022-07-26T08:23:43","slug":"les-aides-financieres-a-lalternance-sont-prolongees-jusquau-31-decembre-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/?p=2287","title":{"rendered":"Les aides financi\u00e8res \u00e0 l’alternance sont prolong\u00e9es jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2022"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Afin d\u2019inciter les entreprises \u00e0 embaucher des jeunes en contrats d\u2019apprentissage ou de professionnalisation, la troisi\u00e8me loi de finances rectificative pour 2020 a institu\u00e9 une aide financi\u00e8re exceptionnelle. Comme annonc\u00e9 par le Gouvernement, le pouvoir r\u00e9glementaire prolonge une nouvelle fois le b\u00e9n\u00e9fice de cette aide, pour les contrats conclus jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2022. <\/p>\n\n\n\n

Pour les contrats conclus entre le 1er<\/sup>\u00a0mars 2021 et le 30 juin 2022, le\u00a0montant\u00a0de l’aide unique \u00e0 l’apprentissage, attribu\u00e9 pour la premi\u00e8re ann\u00e9e d’ex\u00e9cution du contrat d’apprentissage dans les\u00a0entreprises de moins de 250 salari\u00e9s,<\/strong>\u00a0est revaloris\u00e9 \u00e0 5 000 \u20ac pour un apprenti mineur et \u00e0 8 000 \u20ac pour un apprenti majeur. Ce montant major\u00e9 de l\u2019aide unique est maintenu pour les contrats conclus\u00a0jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022<\/strong>\u00a0(D\u00e9cret 2021-223 du 23-6-2021 modifi\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel,<\/strong> le contrat d’apprentissage conclu dans une entreprise de moins de 250 salari\u00e9s, afin de pr\u00e9parer un dipl\u00f4me ou un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle \u00e9quivalant au plus au baccalaur\u00e9at, ouvre droit \u00e0 une aide dite \u00ab unique \u00bb vers\u00e9e par l’\u00c9tat. Son montant s’\u00e9l\u00e8ve, en principe, au maximum \u00e0 4 125 \u20ac pour la premi\u00e8re ann\u00e9e d’ex\u00e9cution du contrat, \u00e0 2 000 \u20ac pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, \u00e0 1 200 \u20ac pour la troisi\u00e8me ann\u00e9e et reste fix\u00e9 \u00e0 ce montant dans les cas particuliers o\u00f9 l’apprentissage se poursuit au-del\u00e0 de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n

Le b\u00e9n\u00e9fice de l’aide exceptionnelle, dont le montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5\u00a0000\u00a0\u20ac pour un mineur et \u00e0 8 000 \u20ac pour un majeur, est prolong\u00e9 pour les\u00a0contrats conclus jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022<\/strong>\u00a0(D\u00e9cret 2021-224 du 26-2-2021 modifi\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Pour les contrats d’apprentissage,<\/strong> l\u2019aide exceptionnelle se substitue, pour les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s, \u00e0 l’aide unique vis\u00e9e ci-dessus au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e d’ex\u00e9cution du contrat, si celui-ci est conclu pour l’obtention d’un dipl\u00f4me ou d\u2019un titre de niveau 5 (Bac + 2). Pour les contrats de professionnalisation,<\/strong> le titulaire doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de moins de 30 ans.<\/p>\n\n\n\n

En application du\u00a0d\u00e9cret 2021-1404 du 29 octobre 2021, les employeurs qui embauchent, sous certaines conditions, en contrat de professionnalisation des ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une\u00a0prime vers\u00e9e par P\u00f4le emploi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret 2022-957 du 29 juin 2022 \u00e9largit le b\u00e9n\u00e9fice<\/strong> de l’aide aux embauches en contrat de professionnalisation \u00e0 l’issue d’une pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle \u00e0 l’emploi individuelle<\/strong> ou d’une action de formation pr\u00e9alable au recrutement,<\/strong>financ\u00e9e en tout ou partie par P\u00f4le emploi.<\/p>\n\n\n\n

Pour m\u00e9moire, l\u2019aide est accord\u00e9e pour l\u2019embauche de demandeurs d’emploi de longue dur\u00e9e de cat\u00e9gories A et B, c\u2019est-\u00e0-dire tenus d\u2019accomplir des actes positifs de recherche d\u2019emploi<\/strong> et ayant \u00e9t\u00e9 inscrits pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n\u2019ayant exerc\u00e9 aucune activit\u00e9 professionnelle ou ayant exerc\u00e9 une activit\u00e9 professionnelle d\u2019une dur\u00e9e maximale de 78 heures mensuelles. Les personnes concern\u00e9es doivent, en outre, \u00eatre embauch\u00e9es en contrat de professionnalisation en vue de pr\u00e9parer un dipl\u00f4me<\/strong> ou un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle \u00e9quivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac + 5) ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP ou CQPI), ou bien en contrat de professionnalisation exp\u00e9rimental conclu en application du VI de l\u2019article 28 de la loi du 5 septembre 2018 (contrat conclu en vue d\u2019acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences d\u00e9finies par l\u2019employeur et l\u2019Opco en accord avec le salari\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Ces conditions s’appr\u00e9cient \u00e0 la date de conclusion du contrat<\/strong> de professionnalisation ou \u00e0 la date \u00e0 laquelle la formation est propos\u00e9e dans le cadre du projet personnalis\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi<\/strong> par P\u00f4le emploi au demandeur d’emploi ou \u00e0 la date \u00e0 laquelle est formul\u00e9e une proposition de recrutement<\/strong> en contrat de professionnalisation par l’employeur par tout moyen donnant date certaine \u00e0 sa r\u00e9ception, si une de ces propositions est faite dans un d\u00e9lai maximum de 4 mois avant la date de conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement que l\u2019aide financi\u00e8re accord\u00e9e au titre des contrats conclus jusqu’au\u00a031 d\u00e9cembre 2022<\/strong>\u00a0ne concerne plus que les demandeurs d’emploi de longue dur\u00e9e de 30 ans ou plus, par coh\u00e9rence avec la prolongation jusqu’\u00e0 cette m\u00eame date des aides exceptionnelles vers\u00e9es aux employeurs pour l’embauche en contrat de professionnalisation de jeunes de moins de 30 ans.<\/p>\n\n\n\n

Source: EFL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Afin d\u2019inciter les entreprises \u00e0 embaucher des jeunes en contrats d\u2019apprentissage ou de professionnalisation, la troisi\u00e8me loi de finances rectificative pour 2020 a institu\u00e9 une aide financi\u00e8re exceptionnelle. Comme annonc\u00e9 par le Gouvernement, le pouvoir r\u00e9glementaire prolonge une nouvelle fois le b\u00e9n\u00e9fice de cette aide, pour les contrats conclus jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2022. Pour les … <\/p>\n

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