{"id":2053,"date":"2022-01-17T16:42:01","date_gmt":"2022-01-17T15:42:01","guid":{"rendered":"https:\/\/cabineteliot.wordpress.com\/?p=2053"},"modified":"2022-01-17T16:42:01","modified_gmt":"2022-01-17T15:42:01","slug":"que-faire-en-cas-de-fermeture-de-classe-enfant-cas-contact-ou-malade","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/?p=2053","title":{"rendered":"Que faire en cas de fermeture de classe, enfant cas contact ou malade ?"},"content":{"rendered":"\n
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Les parents d\u2019un enfant de moins de 16 ans ou d\u2019un enfant handicap\u00e9, contraints de le garder suite \u00e0 la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019accueil de leur enfant (cr\u00e8che notamment) ou en raison de son identification comme cas contact peuvent aujourd\u2019hui toujours \u00eatre plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle s\u2019ils ne peuvent t\u00e9l\u00e9travailler. Vous devez \u00e9tudier chaque situation personnelle. C\u2019est \u00e0 vous de juger s\u2019il y a incapacit\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9travailler. Il faut par exemple tenir compte du nombre d\u2019enfants \u00e0 charge, de leur \u00e2ge, des conditions de logement, etc.<\/p>\n\n\n\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019activit\u00e9 partielle, le salari\u00e9 doit vous remettre un justificatif :
attestant de la fermeture de l\u2019\u00e9tablissement, la classe ou la section de l\u2019enfant ;
ou un document de l\u2019Assurance maladie attestant que l\u2019enfant est identifi\u00e9 comme cas contact \u00e0 risque et doit donc s\u2019isoler.<\/p>\n\n\n\n

Il doit \u00e9galement vous remettre une attestation sur l\u2019honneur indiquant qu\u2019il est le seul des deux parents demandant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un arr\u00eat au titre de la garde de son enfant. Sachant qu\u2019il est possible de fractionner l’arr\u00eat ou de le partager entre les parents. Vous devez conserver ces documents qui pourront vous \u00eatre demand\u00e9s par l\u2019administration en cas de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors que le salari\u00e9 remplit bien les conditions expos\u00e9es ci-dessus, vous pouvez proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 partielle. <\/p>\n\n\n\n

Le salari\u00e9 plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle per\u00e7oit une indemnit\u00e9 \u00e9quivalant en 2022 \u00e0 70 % de son salaire ant\u00e9rieur brut dans la limite de 70 % de 4,5 SMIC.<\/p>\n\n\n\n

Le reste \u00e0 charge est de z\u00e9ro pour vous.<\/p>\n\n\n\n

Le dispositif s\u2019applique \u00e9galement pour les parents d\u2019enfants cas contacts tenus de s\u2019isoler. <\/p>\n\n\n\n

Les salari\u00e9s ayant un enfant test\u00e9 positif au Covid-19 peuvent demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’un arr\u00eat de travail pour personne cas contact identifi\u00e9e par l’Assurance maladie s\u2019ils ne peuvent pas t\u00e9l\u00e9travailler.<\/p>\n\n\n\n

Ce dispositif concerne l\u00e0-aussi les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du d\u00e9but de l’arr\u00eat ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’\u00e2ge. Ils sont contact\u00e9s par l’Assurance maladie dans le cadre du \u00ab contact tracing \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cet arr\u00eat est en principe de 7 jours.<\/p>\n\n\n\n

Tout salari\u00e9 concern\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie des IJSS et du compl\u00e9ment employeur sans condition d\u2019ouverture du droit ou d\u2019anciennet\u00e9 et sans application des d\u00e9lais de carence. Ce dispositif a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 en 2022 :<\/p>\n\n\n\n