![\"banque-d-images-gratuites-libres-de-droit-creative-commons15\"](\"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/banque-d-images-gratuites-libres-de-droit-creative-commons15.jpg\")
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Peuvent \u00eatre dispens\u00e9s d’affiliation, \u00e0 leur initiative<\/span> :<\/span><\/p>\n L’employeur doit pouvoir produire la demande de dispense<\/span> des salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n Source : EFL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Peuvent \u00eatre dispens\u00e9s d’affiliation, \u00e0 leur initiative : –\u00a0\u00a0les salari\u00e9s sous CDD ou contrat de mission, si la dur\u00e9e de leur couverture est inf\u00e9rieure \u00e0 3 mois et s’ils justifient b\u00e9n\u00e9ficier d’une couverture respectant les caract\u00e9ristiques des contrats responsables ;\u00a0 –\u00a0\u00a0les salari\u00e9s employ\u00e9s avant la mise en place de la couverture par d\u00e9cision unilat\u00e9rale de … <\/p>\n–\u00a0\u00a0les salari\u00e9s sous CDD<\/span> ou contrat de mission,<\/span> si la dur\u00e9e de leur couverture<\/span> est inf\u00e9rieure \u00e0 3 mois et s’ils justifient b\u00e9n\u00e9ficier d’une couverture respectant les caract\u00e9ristiques des contrats responsables ;\u00a0<\/span><\/div>\n–\u00a0\u00a0les salari\u00e9s employ\u00e9s avant la mise en place<\/span> de la couverture par d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l’employeur, si le financement de la couverture est pour partie salarial ;<\/span><\/div>\n–\u00a0\u00a0les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de la CMU<\/span> compl\u00e9mentaire, de l’aide \u00e0 l’acquisition d’une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 ou couverts par une assurance individuelle<\/span> sant\u00e9 lors de la mise en place des garanties ou lors de l’embauche si elle est post\u00e9rieure, ou b\u00e9n\u00e9ficiant, pour les m\u00eames risques, de prestations servies au titre d’un autre emploi,<\/span> au titre d’un des r\u00e9gimes suivants, y compris en tant qu’ayants droit<\/span> : r\u00e9gime compl\u00e9mentaire sant\u00e9 collectif et obligatoire respectant les exigences des contrats responsables, mutuelle des agents de l’\u00c9tat ou des collectivit\u00e9s territoriales, contrat d’assurance groupe Madelin, r\u00e9gime local d’Alsace-Moselle, Camieg ;<\/span><\/div>\n–\u00a0\u00a0si l’acte instituant le r\u00e9gime le pr\u00e9voit : salari\u00e9s et apprentis b\u00e9n\u00e9ficiaires d’un CDD<\/span> ou d’un contrat de mission<\/span> d’au moins 12 mois, \u00e0 condition de justifier par \u00e9crit d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le m\u00eame type de garanties, ou de moins de 12 mois, m\u00eame s’ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d’une telle couverture ; salari\u00e9s \u00e0 temps partiel<\/span> et apprentis<\/span> dont l’adh\u00e9sion au syst\u00e8me de garanties les conduirait \u00e0 s’acquitter d’une cotisation au moins \u00e9gale \u00e0 10 % de leur r\u00e9mun\u00e9ration brute.<\/span><\/div>\n