{"id":1864,"date":"2021-09-13T12:56:47","date_gmt":"2021-09-13T11:56:47","guid":{"rendered":"https:\/\/cabineteliot.wordpress.com\/?p=1864"},"modified":"2021-09-13T12:56:47","modified_gmt":"2021-09-13T11:56:47","slug":"comment-reagir-face-a-un-salarie-qui-refuse-le-pass-sanitaire-ou-la-vaccination-obligatoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/?p=1864","title":{"rendered":"Comment r\u00e9agir face \u00e0 un salari\u00e9 qui refuse le pass sanitaire ou la vaccination obligatoire ?"},"content":{"rendered":"\n
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Le pass sanitaire s\u2019applique aux salari\u00e9s depuis le 30 ao\u00fbt dernier dans certains lieux et \u00e9tablissements recevant du public. Il deviendra applicable aux mineurs (dont les apprentis) \u00e0 compter du 30 septembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le responsable de l\u2019\u00e9tablissement et lui-seul qui est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux contr\u00f4les de justificatifs requis pour y acc\u00e9der. <\/p>\n\n\n\n

Il a connaissance du statut des salari\u00e9s au regard de l\u2019obligation de pass sanitaire via le QR code. Ce dernier ne comporte pas d\u2019information pr\u00e9cise : vous ne savez pas par quel moyen ce pass est respect\u00e9 (cela peut \u00eatre par le vaccin, un test PCR, le r\u00e9tablissement apr\u00e8s une contamination, etc.).<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence de contr\u00f4le du pass sanitaire, vous risquez, dans un premier temps, une mise en demeure, sauf en cas d\u2019urgence ou \u00e9v\u00e8nement ponctuel, de vous conformer aux obligations applicables. Vous aurez alors un d\u00e9lai maximum de 24 heures pour r\u00e9agir au risque d\u2019une fermeture administrative pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 7 jours. Cette sanction a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e pour des bars et caf\u00e9s ces derniers jours.
Si un manquement est constat\u00e9 \u00e0 plus de 3 reprises au cours d\u2019une p\u00e9riode de 45 jours, cela sera puni d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 9000 euros d\u2019amende (45 000 euros pour une personne morale).<\/p>\n\n\n\n

Si un salari\u00e9 ne dispose pas d\u2019un pass sanitaire, vous ne pouvez pas le laisser prendre ses fonctions. Il peut avec votre accord poser des jours de repos ou des cong\u00e9s pay\u00e9s. Sinon vous devez lui notifier le jour m\u00eame, par tout moyen, la suspension de son contrat de travail. Cette suspension s’accompagne de l\u2019interruption du versement de sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Si la suspension du contrat se prolonge au-del\u00e0 d\u2019une dur\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 3 jours travaill\u00e9s, vous devez convoquer le salari\u00e9 \u00e0 un entretien et examiner avec lui les moyens qui pourraient permettre de r\u00e9gulariser sa situation comme par exemple :<\/p>\n\n\n\n