![\"office-3309862__480\"](\"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/10\/office-3309862__480.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Pendant la dur\u00e9e de son contrat de travail, votre salari\u00e9 est soumis, en dehors de toute clause d\u2019exclusivit\u00e9 et de non-concurrence, \u00e0 une obligation de loyaut\u00e9. A ce titre, il doit s\u2019abstenir, pendant la dur\u00e9e de vie des relations contractuelles, de vous concurrencer, et ce, que ce soit pour le compte d\u2019un autre employeur ou pour son propre compte.<\/p>\n
Ainsi, si vous vous apercevez qu\u2019un de vos salari\u00e9s exerce, alors qu\u2019il travaille pour vous, une activit\u00e9 qui vous concurrence sans vous avoir inform\u00e9 et obtenu votre accord, vous pouvez prendre des mesures disciplinaires.<\/p>\n
La Cour de cassation s\u2019est d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e sur le licenciement d\u2019un salari\u00e9 ayant concurrenc\u00e9 son employeur et a confirm\u00e9 sa constante jurisprudence en la mati\u00e8re:\u00a0 de tels faits sont constitutifs d’une faute grave.<\/p>\n
Cependant, les juges consid\u00e8rent que le fait pour un salari\u00e9 de se contenter de pr\u00e9parer la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise concurrente de celle de son employeur, \u00e0 condition de ne recourir \u00e0 aucun proc\u00e9d\u00e9 d\u00e9loyal et \u00e0 condition que l\u2019exploitation de ladite soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9marre qu\u2019apr\u00e8s la rupture du contrat de travail n\u2019est pas constitutif d\u2019un comportement fautif si le salari\u00e9 n\u2019est soumis \u00e0 aucune clause de non-concurrence. En effet, en l\u2019absence de clause de non-concurrence, le salari\u00e9 dont le contrat est rompu peut, en vertu de la libert\u00e9 du travail et du libre \u00e9tablissement, cr\u00e9er ou reprendre une soci\u00e9t\u00e9 concurrente \u00e0 la v\u00f4tre.<\/span><\/p>\n Source : Tissot<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pendant la dur\u00e9e de son contrat de travail, votre salari\u00e9 est soumis, en dehors de toute clause d\u2019exclusivit\u00e9 et de non-concurrence, \u00e0 une obligation de loyaut\u00e9. A ce titre, il doit s\u2019abstenir, pendant la dur\u00e9e de vie des relations contractuelles, de vous concurrencer, et ce, que ce soit pour le compte d\u2019un autre employeur ou … <\/p>\n