{"id":1681,"date":"2021-06-23T08:59:59","date_gmt":"2021-06-23T07:59:59","guid":{"rendered":"https:\/\/cabineteliot.wordpress.com\/?p=1681"},"modified":"2021-06-23T08:59:59","modified_gmt":"2021-06-23T07:59:59","slug":"la-prevention-des-risques-professionnels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/?p=1681","title":{"rendered":"La pr\u00e9vention des risques professionnels"},"content":{"rendered":"\n
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L’employeur est l\u00e9galement tenu vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s d’une\u00a0obligation de s\u00e9curit\u00e9\u00a0et de protection de la sant\u00e9 dont il doit assurer l’effectivit\u00e9.<\/strong> Pour cela, il doit\u00a0prendre toutes les mesures\u00a0visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs : actions de pr\u00e9vention des risques professionnels, du harc\u00e8lement moral et sexuel, des agissements sexistes, actions d’information et de formation, mise en place d’une organisation et de moyens appropri\u00e9s, respect de la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re et adaptation des mesures de pr\u00e9vention pour tenir compte du changement des circonstances et tendre \u00e0 l’am\u00e9lioration des situations existantes.
En cas de risque av\u00e9r\u00e9 ou d’accident, l’employeur engage sa\u00a0responsabilit\u00e9,<\/strong>\u00a0sauf s’il d\u00e9montre avoir pris les mesures g\u00e9n\u00e9rales de pr\u00e9vention n\u00e9cessaires et suffisantes pour l’\u00e9viter. Il en est ainsi m\u00eame en cas de harc\u00e8lement moral. Le manquement \u00e0 l’obligation de s\u00e9curit\u00e9 peut \u00e9galement caract\u00e9riser une\u00a0faute inexcusable\u00a0de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’employeur doit \u00e9valuer les risques dans\u00a0chaque unit\u00e9 de travail,\u00a0en tenant compte de l’impact diff\u00e9renci\u00e9 de l’exposition \u00e0 ceux-ci en fonction du sexe. Les r\u00e9sultats de l’\u00e9valuation doivent \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9s dans un\u00a0document unique\u00a0d’\u00e9valuation des risques (DUER), papier ou num\u00e9rique,\u00a0mis \u00e0 jour\u00a0au moins une fois par an<\/strong> et lors de toute d\u00e9cision d’am\u00e9nagement important modifiant les conditions de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 ou de travail, ou quand est recueillie une information suppl\u00e9mentaire : nouvelles connaissances scientifiques et techniques, survenance d’un accident du travail, nouvelles r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.
En\u00a0annexe\u00a0sont consign\u00e9es les donn\u00e9es collectives utiles \u00e0 l’\u00e9valuation des expositions individuelles aux risques professionnels, de nature \u00e0 faciliter la d\u00e9claration au titre du compte professionnel de pr\u00e9vention et la proportion de salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 ces risques au-del\u00e0 des seuils r\u00e9glementaires.
Le document doit \u00eatre\u00a0tenu \u00e0 la disposition\u00a0des travailleurs, des membres du CSE, du m\u00e9decin du travail, des agents de l’inspection du travail, des inspecteurs de la radioprotection en cas de risque li\u00e9 aux rayonnements ionisants, des agents des services de pr\u00e9vention des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de l’OPPBTP. Un avis indiquant les\u00a0modalit\u00e9s d’acc\u00e8s\u00a0des travailleurs au document doit \u00eatre\u00a0affich\u00e9\u00a0dans l’entreprise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au m\u00eame endroit que le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
Le document est utilis\u00e9 pour l’\u00e9laboration du\u00a0rapport \u00e9crit\u00a0et du\u00a0programme de pr\u00e9vention\u00a0des risques devant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au CSE.<\/p>\n\n\n\n

L’employeur doit organiser une formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0au b\u00e9n\u00e9fice\u00a0des travailleurs nouvellement embauch\u00e9s, changeant de poste de travail ou de technique, temporaires et, sur demande du m\u00e9decin du travail, de ceux qui reprennent leur activit\u00e9 apr\u00e8s un arr\u00eat de travail d’au moins 21 jours.
La formation doit \u00eatre\u00a0dispens\u00e9e\u00a0chaque fois que n\u00e9cessaire, mais aussi en cas de changement de poste ou de technique ou encore d’exposition \u00e0 des risques nouveaux. Elle doit \u00eatre\u00a0renouvel\u00e9e\u00a0p\u00e9riodiquement dans des conditions fix\u00e9es par convention ou accord collectif.
Des\u00a0actions particuli\u00e8res\u00a0de formation doivent \u00eatre organis\u00e9es en cas de modification des conditions habituelles de circulation ou d’exploitation, de cr\u00e9ation, de modification d’un poste de travail ou de technique, et apr\u00e8s un accident du travail grave ou r\u00e9p\u00e9titif.<\/p>\n\n\n\n

Les actions de formation doivent se d\u00e9rouler pendant l’horaire\u00a0normal et sur les\u00a0lieux\u00a0de travail ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans des conditions \u00e9quivalentes. Le temps qui y est consacr\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme temps de travail.
Le\u00a0financement\u00a0de ces actions est \u00e0 la charge de l’employeur.<\/p>\n\n\n\n

L’employeur doit informer, lors de l’embauche et chaque fois que n\u00e9cessaire, les travailleurs des\u00a0risques\u00a0pour leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 et des\u00a0mesures\u00a0prises pour y rem\u00e9dier, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les risques pour la sant\u00e9 publique ou l’environnement des produits ou proc\u00e9d\u00e9s de fabrication utilis\u00e9s dans l’entreprise. D\u00e9termin\u00e9e en concertation avec le m\u00e9decin du travail, l’information porte sur :
–\u00a0\u00a0les modalit\u00e9s\u00a0d’acc\u00e8s\u00a0au\u00a0document unique\u00a0d’\u00e9valuation des risques et les mesures de pr\u00e9vention de ces risques ;
–\u00a0\u00a0le\u00a0r\u00f4le\u00a0du\u00a0service de sant\u00e9 au travail\u00a0et des\u00a0repr\u00e9sentants du personnel\u00a0en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques professionnels ;
–\u00a0\u00a0les dispositions du\u00a0r\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux conditions dans lesquelles les salari\u00e9s peuvent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 participer au r\u00e9tablissement des conditions de travail protectrices de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 ;
–\u00a0\u00a0les consignes de\u00a0s\u00e9curit\u00e9 incendie\u00a0ainsi que l’identit\u00e9 des personnes charg\u00e9es d’organiser les secours en cas d’incendie.
L’\u00e9tendue\u00a0de l’information d\u00e9pend de la taille de l’entreprise, de la nature de son activit\u00e9, des risques constat\u00e9s et des emplois occup\u00e9s.
L’information se d\u00e9roule pendant l’horaire\u00a0de travail et le temps consacr\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme temps de travail.
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Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention l’employeur doit proc\u00e9der, en lien avec le service de sant\u00e9 au travail et en associant les repr\u00e9sentants du personnel, \u00e0 l’\u00e9valuation des risques li\u00e9s \u00e0 la Covid-19 dans l’entreprise afin de d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre les\u00a0mesures de pr\u00e9vention n\u00e9cessaires,\u00a0sous peine de voir son activit\u00e9 suspendue par le juge. Ces mesures doivent donner lieu \u00e0 consultation pr\u00e9alable des repr\u00e9sentants du personnel si elles entra\u00eenent un am\u00e9nagement important modifiant les conditions de sant\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail. Elles doivent faire l’objet d’une note de service, valant adjonction au r\u00e8glement int\u00e9rieur pour les entreprises qui en sont dot\u00e9es.
Afin d’aider et accompagner les entreprises dans cette d\u00e9marche, le\u00a0minist\u00e8re du travail\u00a0a diffus\u00e9 sur son site internet (travail-emploi.gouv.fr<\/a>) des guides m\u00e9tiers \u00e9labor\u00e9s en partenariat avec les f\u00e9d\u00e9rations professionnelles et les partenaires sociaux, des guides et conseils de bonnes pratiques \u00e0 destination des employeurs, des salari\u00e9s et de toute personne intervenant dans l’entreprise, des \u00ab Questions-r\u00e9ponses \u00bb et un \u00ab Protocole national pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s en entreprise \u00bb.
Notamment, ce\u00a0protocole sanitaire,\u00a0document de r\u00e9f\u00e9rence actualis\u00e9 en fonction de l’\u00e9volution de l’\u00e9pid\u00e9mie, demande de privil\u00e9gier le\u00a0t\u00e9l\u00e9travail\u00a0quand c’est possible (en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \u00e0 l’isolement). \u00c0 d\u00e9faut, il invite les employeurs \u00e0 fixer la jauge (nombre de travailleurs qu’un lieu de travail peut accueillir simultan\u00e9ment) et le taux d’occupation des locaux, \u00e0 lisser les horaires de d\u00e9part et d’arriv\u00e9e des salari\u00e9s afin de\u00a0limiter l’affluence\u00a0aux heures de pointe, d’adapter les plans de circulation dans l’entreprise, de mettre en place des proc\u00e9dures particuli\u00e8res de nettoyage \/ d\u00e9sinfection r\u00e9guli\u00e8res des locaux et des objets utilis\u00e9s par les salari\u00e9s. Il rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 d’observer les r\u00e8gles d’hygi\u00e8ne \u00e9l\u00e9mentaires (a\u00e9ration des locaux\u2026), de respecter les\u00a0gestes barri\u00e8re\u00a0(distanciation physique, lavage fr\u00e9quent des mains\u2026), de fournir des masques et du gel hydroalcoolique. Le protocole leur demande \u00e9galement de recourir \u00e0 l’audio ou aux visioconf\u00e9rences pour les r\u00e9unions, de d\u00e9signer un\u00a0r\u00e9f\u00e9rent\u00a0Covid-19 (ce peut \u00eatre le dirigeant lui-m\u00eame dans les petites entreprises) charg\u00e9 de s’assurer de la mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention d\u00e9finies et de l’information des salari\u00e9s, d’assurer une attention particuli\u00e8re \u00e0 certains salari\u00e9s (d\u00e9tach\u00e9s, saisonniers, int\u00e9rimaires, sous CDD ou susceptibles de d\u00e9velopper une forme grave de Covid-19) et fixe des consignes de prise en charge des\u00a0personnes symptomatiques.
Par ailleurs, il est temporairement possible pour les travailleurs de prendre leurs\u00a0repas\u00a0sur les lieux de travail lorsque le local ou le lieu de restauration ne permet pas de garantir le respect des r\u00e8gles de distanciation physique.
Le protocole sanitaire n’a\u00a0pas de caract\u00e8re contraignant\u00a0pour les employeurs ; il constitue un ensemble de recommandations pour les aider \u00e0 respecter leur obligation de s\u00e9curit\u00e9 pendant l’\u00e9pid\u00e9mie, dont la m\u00e9connaissance engage leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Source : EFL<\/p>\n\n\n\n

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L’employeur est l\u00e9galement tenu vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s d’une\u00a0obligation de s\u00e9curit\u00e9\u00a0et de protection de la sant\u00e9 dont il doit assurer l’effectivit\u00e9. Pour cela, il doit\u00a0prendre toutes les mesures\u00a0visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs : actions de pr\u00e9vention des risques professionnels, du harc\u00e8lement moral et sexuel, des agissements sexistes, … <\/p>\n

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