{"id":1489,"date":"2021-04-06T08:57:23","date_gmt":"2021-04-06T07:57:23","guid":{"rendered":"https:\/\/cabineteliot.wordpress.com\/?p=1489"},"modified":"2021-04-06T08:57:23","modified_gmt":"2021-04-06T07:57:23","slug":"teletravail-mobilisation-des-inspections-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/?p=1489","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail : mobilisation des inspections du travail"},"content":{"rendered":"\n
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En raison de la d\u00e9gradation sanitaire, le\u00a0t\u00e9l\u00e9travail\u00a0est une r\u00e8gle imp\u00e9rative pour les postes le permettant. Il doit \u00eatre de 100 % pour les salari\u00e9s qui peuvent effectuer l\u2019ensemble de leurs t\u00e2ches \u00e0 distance, avec un retour en pr\u00e9sentiel possible un jour par semaine au maximum, avec votre accord, lorsque le salari\u00e9 en exprime le besoin. <\/p>\n\n\n\n

Le protocole national demande aux employeurs d\u2019\u00e9tablir un plan d\u2019action afin de r\u00e9duire au maximum le temps de pr\u00e9sence des salari\u00e9s sur site. En cas de contr\u00f4le de l\u2019inspection du travail, il vous reviendra de pr\u00e9senter les actions mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Dans une nouvelle instruction du 25 mars 2021, la Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail demande aux inspections du travail de renforcer leurs actions d\u2019information, d\u2019accompagner et de contr\u00f4ler les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Les inspections du travail vont donc renforcer leur mobilisation.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises qui ne respectent pas les recommandations sanitaires notamment celles relatives au recours au t\u00e9l\u00e9travail pour les t\u00e2ches r\u00e9alisables \u00e0 distance peuvent faire l\u2019objet d\u2019observations de l\u2019agent de contr\u00f4le, d\u2019une mise en demeure du DREETS (ex-DIRECCTE) de respecter les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention en cas de mise en danger des salari\u00e9s, voire de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Un service t\u00e9l\u00e9phonique a \u00e9t\u00e9 mis en place par le minist\u00e8re du Travail pour aider les salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail qui rencontrent des difficult\u00e9s. Ce num\u00e9ro vert est le 0 800 130 000.<\/p>\n\n\n\n

Lors des contr\u00f4les, les agents peuvent demander communication des \u00e9l\u00e9ments attestant du taux de pr\u00e9sence effectif sur site. Les entreprises devront pr\u00e9senter leur plan d\u2019action \u00e0 l\u2019agent de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019instruction de la DGT rappelle que celui-ci doit \u00eatre mis en place par le dialogue social de proximit\u00e9 (salari\u00e9s et leurs repr\u00e9sentants).<\/p>\n\n\n\n

Aucun formalisme n\u2019est exig\u00e9. Les modalit\u00e9s sont adapt\u00e9es suivant la taille de l\u2019entreprise. 
Lors de contr\u00f4le, les agents porteront une attention particuli\u00e8re au caract\u00e8re effectif des actions mises en \u0153uvre pour r\u00e9duire au maximum le temps de pr\u00e9sence sur le lieu de travail des salari\u00e9s qui ont des activit\u00e9s totalement ou partiellement t\u00e9l\u00e9travaillables.<\/p>\n\n\n\n

Si aucun plan n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli ou que les actions visant \u00e0 r\u00e9duire le temps de pr\u00e9sence des salari\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mises en place, ces manquements peuvent donner lieu \u00e0 des observations.<\/p>\n\n\n\n

Mais si les d\u00e9faillances constat\u00e9es sont de nature \u00e0 cr\u00e9er une situation dangereuse pour les travailleurs, l\u2019inspection du travail peut saisir le DREETS afin qu\u2019il mette en demeure l\u2019employeur de respecter les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention. Dans les situations les plus graves, l\u2019agent de contr\u00f4le peut saisir le tribunal judiciaire (r\u00e9f\u00e9r\u00e9) pour voir ordonner toutes mesures propres \u00e0 faire cesser le risque.<\/p>\n\n\n\n

Pour les t\u00e2ches non t\u00e9l\u00e9travaillables, il est demand\u00e9 aux agents d\u2019\u00eatre tr\u00e8s vigilant surtout pour les salari\u00e9s en contact avec du public. Ils doivent veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre du protocole sanitaire et des fiches m\u00e9tiers. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e sur les mesures sanitaires mises en place dans les sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration et lors des transports du personnel.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, le protocole national a \u00e9volu\u00e9 concernant les mesures sanitaires qui doivent \u00eatre respect\u00e9es dans les restaurants d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

De plus, le transport du personnel doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9 le plus possible. <\/p>\n\n\n\n

Source : Tissot<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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