![\"office-620822__480\"](\"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/10\/office-620822__480.jpg\")
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La r\u00e9trogradation disciplinaire est une sanction lourde en raison de ses cons\u00e9quences sur la fonction du salari\u00e9. Cela peut \u00eatre un changement d\u2019emploi, un d\u00e9classement hi\u00e9rarchique, etc.<\/p>\n
La r\u00e9trogradation peut entrainer une baisse de la r\u00e9mun\u00e9ration. Mais cette diminution n\u2019est pas une sanction p\u00e9cuniaire si la r\u00e9trogradation constitue une r\u00e9duction effective des responsabilit\u00e9s, des fonctions du salari\u00e9, etc.<\/p>\n
Dans le cas contraire, cette baisse sera consid\u00e9r\u00e9e comme une sanction p\u00e9cuniaire. Ce qui est ill\u00e9gal.<\/p>\n
Etant une sanction lourde, avant de notifier la r\u00e9trogradation disciplinaire au salari\u00e9, vous devez respecter la proc\u00e9dure disciplinaire :<\/p>\n
Si, apr\u00e8s l\u2019entretien pr\u00e9alable, vous avez d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9trograder le salari\u00e9, sachez que la r\u00e9trogradation impliquant une modification du contrat de travail ne peut pas \u00eatre impos\u00e9e au salari\u00e9.<\/p>\n
Lors de la notification de la r\u00e9trogradation, vous informez le salari\u00e9 qu\u2019il a la facult\u00e9 d\u2019accepter ou de refuser la sanction en raison de la modification du contrat.<\/p>\n
En cas de refus, vous ne pouvez pas lui imposer la r\u00e9trogradation, vous avez toutefois la possibilit\u00e9 de prendre une autre sanction. Elle se substitue \u00e0 la r\u00e9trogradation. Cette sanction peut aller jusqu\u2019au licenciement si les faits reproch\u00e9s le justifient.<\/p>\n
Source : Tissot<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La r\u00e9trogradation disciplinaire est une sanction lourde en raison de ses cons\u00e9quences sur la fonction du salari\u00e9. Cela peut \u00eatre un changement d\u2019emploi, un d\u00e9classement hi\u00e9rarchique, etc. La r\u00e9trogradation peut entrainer une baisse de la r\u00e9mun\u00e9ration. Mais cette diminution n\u2019est pas une sanction p\u00e9cuniaire si la r\u00e9trogradation constitue une r\u00e9duction effective des responsabilit\u00e9s, des fonctions … <\/p>\n