{"id":1320,"date":"2021-02-08T14:39:08","date_gmt":"2021-02-08T13:39:08","guid":{"rendered":"https:\/\/cabineteliot.wordpress.com\/?p=1320"},"modified":"2021-02-08T14:39:08","modified_gmt":"2021-02-08T13:39:08","slug":"renforcement-du-teletravail-que-risquent-les-employeurs-qui-ne-lappliquent-pas-suffisamment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/?p=1320","title":{"rendered":"Renforcement du t\u00e9l\u00e9travail: que risquent les employeurs qui ne l’appliquent pas suffisamment ?"},"content":{"rendered":"\n
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Le\u00a0t\u00e9l\u00e9travail\u00a0doit \u00eatre la r\u00e8gle pour l\u2019ensemble des activit\u00e9s qui le permettent. Il doit \u00eatre de 100 % pour les salari\u00e9s qui peuvent effectuer l\u2019ensemble de leurs t\u00e2ches \u00e0 distance. Toutefois depuis le 6 janvier 2021, un salari\u00e9 peut demander \u00e0 revenir en pr\u00e9sentiel un jour par semaine maximum, avec votre accord.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019instruction qu\u2019elle vient de diffuser aux inspections du travail, la Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail r\u00e9affirme tr\u00e8s clairement que lorsque les t\u00e2ches sont t\u00e9l\u00e9travaillables, elles doivent \u00eatre t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9es<\/strong>. Le recours au t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre total si la nature des t\u00e2ches le permet ou partiel si seules certaines t\u00e2ches peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n

La possibilit\u00e9 de revenir en pr\u00e9sentiel une journ\u00e9e par semaine afin de pr\u00e9venir le risque d\u2019isolement est conditionn\u00e9e \u00e0 la demande expresse<\/strong> du salari\u00e9. La DGT souligne qu\u2019il faut \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant au fait que cette possibilit\u00e9 ne soit pas \u00e0 l\u2019origine de rassemblements dans les entreprises \u00e0 l\u2019occasion de r\u00e9unions de service ou de repas pris collectivement.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9travail : que risquent vraiment les employeurs qui ne jouent pas le jeu du t\u00e9l\u00e9travail ?<\/h2>\n\n\n\n

Il n\u2019y a pas de sanction sp\u00e9cifique attach\u00e9e \u00e0 la non mise en place du t\u00e9l\u00e9travail du type une amende pour chaque salari\u00e9 concern\u00e9 qui ne t\u00e9l\u00e9travaille pas.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant les employeurs qui ne jouent pas le jeu du t\u00e9l\u00e9travail prennent des risques. En effet, en ne suivant pas les recommandations en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail c\u2019est tout simplement l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 qui est mise \u00e0 d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

Attention, le manquement \u00e0 votre obligation de s\u00e9curit\u00e9 peut conduire jusqu\u2019\u00e0 la reconnaissance de la faute inexcusable si un accident du travail ou une maladie professionnelle intervient. Or lorsque le Covid-19 a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9 par le salari\u00e9 dans le cadre du travail, le caract\u00e8re professionnel de l\u2019infection au Coronavirus peut \u00eatre reconnu.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les pouvoirs publics viennent d\u2019annoncer une mobilisation particuli\u00e8rement soutenue de l\u2019inspection du travail dans les semaines qui viennent afin de remobiliser les entreprises suite \u00e0 une baisse constat\u00e9e du t\u00e9l\u00e9travail. L\u2019id\u00e9e est d\u2019abord d\u2019accompagner les entreprises et les partenaires sociaux mais aussi de contr\u00f4ler le respect des mesures de pr\u00e9vention dont fait partie le t\u00e9l\u00e9travail et d\u2019utiliser des \u00ab outils de coercition \u00bb si besoin tels que :<\/p>\n\n\n\n