{"id":1078,"date":"2020-11-09T09:46:52","date_gmt":"2020-11-09T08:46:52","guid":{"rendered":"https:\/\/cabineteliot.wordpress.com\/?p=1078"},"modified":"2020-11-09T09:46:52","modified_gmt":"2020-11-09T08:46:52","slug":"le-point-sur-le-teletravail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-eliot.fr\/?p=1078","title":{"rendered":"Le point sur le t\u00e9l\u00e9travail"},"content":{"rendered":"\n

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Dans le cadre du nouveau confinement que conna\u00eet notre pays depuis le 30 octobre, le\u00a0t\u00e9l\u00e9travail\u00a0est la r\u00e8gle d\u00e8s lors que l’activit\u00e9 le permet. <\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re du travail rappelle que le t\u00e9l\u00e9travail constitue une mesure efficace pour \u00e9viter le risque de contamination au travail mais aussi pour r\u00e9duire les interactions sociales sur les trajets domicile travail.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e0 l\u2019employeur qu\u2019il revient de mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail dans l\u2019entreprise, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre de l\u2019accord collectif\u00a0ou de la\u00a0charte\u00a0existant dans celle-ci \u00e0 ce sujet. Lorsqu\u2019un tel accord ou une telle charte existe, tout\u00a0refus\u00a0adress\u00e9 par l\u2019employeur \u00e0 un salari\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 une demande de t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre\u00a0motiv\u00e9. L\u2019employeur doit d\u00e9montrer que sa\u00a0pr\u00e9sence sur le lieu de travail\u00a0est indispensable au fonctionnement de l\u2019entreprise et \u00e0 l\u2019exercice de son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Comme le pr\u00e9voit le protocole national, l\u2019employeur est invit\u00e9 \u00e0 mettre en place les r\u00e8gles en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail dans le cadre du\u00a0dialogue social de proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En dehors d’un accord collectif, l\u2019employeur peut refuser le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 un salari\u00e9 s\u2019il estime que les conditions de reprise d\u2019activit\u00e9 sont conformes aux consignes sanitaires sur son lieu de travail. Il doit dans tous les cas motiver son refus. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des r\u00e8gles de mise en place pour la p\u00e9riode de confinement, le t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre\u00a0g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9\u00a0pour toutes les activit\u00e9s qui le permettent. C\u2019est en effet un mode d\u2019organisation du travail qui\u00a0pr\u00e9serve la sant\u00e9\u00a0des salari\u00e9s tout en permettant la\u00a0poursuite des activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Dans des circonstances exceptionnelles telles que celles r\u00e9sultant du risque \u00e9pid\u00e9mique, la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail participe ainsi des mesures pouvant \u00eatre prises par l\u2019employeur pour assurer le respect de\u00a0principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention\u00a0et satisfaire \u00e0 son\u00a0obligation de prot\u00e9ger\u00a0la\u00a0sant\u00e9\u00a0et d\u2019assurer la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0de ses salari\u00e9s. Cette mise en place dans ce contexte constitue alors un simple am\u00e9nagement du poste de travail du salari\u00e9 (C. trav. art. L 1222-11).<\/p>\n\n\n\n

Aussi, un employeur qui, alors que son activit\u00e9 s\u2019y pr\u00eate, refuserait de mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail pourrait, au vu des conditions d\u2019exercice du travail et des mesures de pr\u00e9vention mises en place dans l\u2019entreprise, engager sa\u00a0responsabilit\u00e9 d\u2019employeur\u00a0au titre de son obligation de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ses salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les mesures permettant la d\u00e9clinaison op\u00e9rationnelle de l\u2019obligation de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s sont d\u00e9clin\u00e9es dans le protocole national applicable aux entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re du travail rappelle, tout d\u2019abord, qu\u2019en application du principe g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement\u00a0entre salari\u00e9s, les t\u00e9l\u00e9travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits et avantages l\u00e9gaux et conventionnels que ceux applicables aux salari\u00e9s en situation comparable travaillant dans les locaux de l\u2019entreprise. Il s\u2019agit d\u2019une\u00a0r\u00e8gle d\u2019ordre public\u00a0rappel\u00e9e \u00e0 l\u2019article 4 de l\u2019accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au t\u00e9l\u00e9travail et reprise dans le Code du travail \u00e0 l\u2019article L 1222-9.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, d\u00e8s lors que les salari\u00e9s exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans les locaux de l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficient des titres-restaurant, les t\u00e9l\u00e9travailleurs doivent \u00e9galement en recevoir si leurs\u00a0conditions de travail\u00a0sont\u00a0\u00e9quivalentes. L\u2019attribution d\u2019un titre-restaurant \u00e9tant seulement conditionn\u00e9e \u00e0 ce que le repas du salari\u00e9 soit compris dans son horaire de travail journalier (C. trav. art. R 3262-7), les t\u00e9l\u00e9travailleurs doivent recevoir un titre-restaurant par jour travaill\u00e9 d\u00e8s lors que leur\u00a0journ\u00e9e\u00a0de travail recouvre\u00a02 vacations\u00a0entrecoup\u00e9es d\u2019une pause r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la prise d\u2019un repas. Il en est ainsi, par exemple, pour un salari\u00e9 travaillant de 9 heures \u00e0 17 heures.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le minist\u00e8re du travail ajoute que le titre-restaurant est un\u00a0avantage\u00a0consenti par l\u2019employeur qui ne r\u00e9sulte d\u2019aucune obligation l\u00e9gale. Il n\u2019est donc pas interdit de subordonner l\u2019attribution de cet avantage \u00e0 certains crit\u00e8res \u00e0 condition qu\u2019ils soient objectifs, c\u2019est-\u00e0-dire que les crit\u00e8res doivent s\u2019appliquer autant aux t\u00e9l\u00e9travailleurs qu\u2019aux salari\u00e9s travaillant dans l\u2019entreprise. L\u2019employeur peut ainsi diff\u00e9rencier l\u2019attribution des titres-repas en fonction de l\u2019\u00e9loignement du travail\u00a0par rapport au domicile, d\u00e8s lors que cette diff\u00e9renciation est fond\u00e9e sur un crit\u00e8re objectif, c\u2019est-\u00e0-dire la distance s\u00e9parant le lieu du travail du domicile.<\/p>\n\n\n\n

Un\u00a0accord collectif\u00a0de travail, existant ou \u00e0 n\u00e9gocier, pourrait pr\u00e9voir des\u00a0stipulations particuli\u00e8res\u00a0en mati\u00e8re d\u2019octroi de\u00a0titres-restaurant, assurant un mode d\u2019organisation en t\u00e9l\u00e9travail qui tienne compte le mieux possible de la situation propre \u00e0 chaque activit\u00e9, \u00e0 chaque service et \u00e0 chaque salari\u00e9, sous r\u00e9serve du respect du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre le salari\u00e9 qui ex\u00e9cute son travail en t\u00e9l\u00e9travail et celui qui l\u2019ex\u00e9cute dans les locaux de l\u2019entreprise pos\u00e9 par l\u2019article L 1222-9 du Code du travail.<\/p>\n\n\n\n

Source : EFL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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